Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationauxImpr. Stämpfli & cie., 1902 - 670페이지 |
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... documents diplomatiques des divers Gouvernements qui ont eu recours , de 1794 à 1900 , à la procédure arbitrale . Telle est l'origine de la Pasicrisie Internationale . Le but que nous avons poursuivi a été de mettre à la disposition des ...
... documents diplomatiques des divers Gouvernements qui ont eu recours , de 1794 à 1900 , à la procédure arbitrale . Telle est l'origine de la Pasicrisie Internationale . Le but que nous avons poursuivi a été de mettre à la disposition des ...
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... documents toutefois n'ont été révélés que sous forme de traductions et force nous a été de les reproduire sous cette forme . Notre intention première avait été de suivre l'ordre strictement chronologique des différends survenus entre ...
... documents toutefois n'ont été révélés que sous forme de traductions et force nous a été de les reproduire sous cette forme . Notre intention première avait été de suivre l'ordre strictement chronologique des différends survenus entre ...
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... documents diplomatiques le prouve surabondamment , cette affaire n'offre qu'un intérêt fort secondaire . Convention between Spain and the United States of America for the indemnification of those who have sustained losses , damages or ...
... documents diplomatiques le prouve surabondamment , cette affaire n'offre qu'un intérêt fort secondaire . Convention between Spain and the United States of America for the indemnification of those who have sustained losses , damages or ...
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... documents laid before the Commission under the fifth Article of the Treaty of Ghent . Each of the Contracting Parties shall be bound , on the application of the other Party made within six months after the exchange of the Ratifications ...
... documents laid before the Commission under the fifth Article of the Treaty of Ghent . Each of the Contracting Parties shall be bound , on the application of the other Party made within six months after the exchange of the Ratifications ...
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... documents and papers , in possession of the said commission , relating to claims under that convention , shall be delivered over to such person or persons as shall be duly authorised , on the part of the United States , to receive the ...
... documents and papers , in possession of the said commission , relating to claims under that convention , shall be delivered over to such person or persons as shall be duly authorised , on the part of the United States , to receive the ...
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자주 나오는 단어 및 구문
agreed arbitrale arbitrator ARTICULO autorités autres avait avoir award ayant Barranquilla bien bord Britannic Majesty Britannique British Chile Chili claimants claims Colombia commissaires Commission Commissioners Compagnie compromis Considérant contractantes contracting parties contre Convention Costa Rica cour court Crodo d'après d'autres d'une décembre décision délai deux Gouvernements documents doit dommages droit effet Etats-Unis être Fabiani fait Français France frontière général Gobierno Government Grande-Bretagne haute cour Hayti Haytian Honduras indemnités intérêts janvier jugement juillet juin jusqu'à jusqu'au justice l'article ligne Majesty's Majesty's Government ment Minister mois n'est navire Nicaragua novembre ont été par le Peru peut Plenipotentiary port Port au Prince Portugal present prises qu'elle qu'il que le question ratifications réclamations República République respective rivière Roncayolo señor sentence sera seront signé somme South African Republic stipulations suivant sujets territoire tion tout traité treaty tribunal umpire undersigned United valeur Vénézuéla vernment vessel