Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationauxImpr. Stämpfli & cie., 1902 - 670ÆäÀÌÁö |
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12 ÆäÀÌÁö
... Qu'il résulte de la ligne tirée par le traité de 1783 à travers les grands lacs à l'ouest du fleuve St - Laurent , une déviation des anciennes provin- ciales en ce qui concerne les limites ; Qu'on chercherait en vain à s'expliquer pour ...
... Qu'il résulte de la ligne tirée par le traité de 1783 à travers les grands lacs à l'ouest du fleuve St - Laurent , une déviation des anciennes provin- ciales en ce qui concerne les limites ; Qu'on chercherait en vain à s'expliquer pour ...
15 ÆäÀÌÁö
... Qu'il est d'usage de suivre , en fixant la lati- tude , le principe de latitude observée ; Et que le gouvernement des Etats - Unis d'Amé- rique a établies certaines fortifications à l'endroit dit Rouse's Point , dans la persuasion que ...
... Qu'il est d'usage de suivre , en fixant la lati- tude , le principe de latitude observée ; Et que le gouvernement des Etats - Unis d'Amé- rique a établies certaines fortifications à l'endroit dit Rouse's Point , dans la persuasion que ...
16 ÆäÀÌÁö
... qu'elle arrive à la communication par eau entre ce lac et le lac Supérieur » ; et comme il s'est élevé des doutes sur ce qui formait le milieu desdits rivière , lacs et communications par eau , et si certaines îles qui y sont situées ...
... qu'elle arrive à la communication par eau entre ce lac et le lac Supérieur » ; et comme il s'est élevé des doutes sur ce qui formait le milieu desdits rivière , lacs et communications par eau , et si certaines îles qui y sont situées ...
18 ÆäÀÌÁö
... il s'agit plus spécialement d'esclaves , << pour tous les esclaves que les ... qu'une convention arrêtée entre Sa Majesté Britannique et les Etats - Unis ... qu'il s'agit de vérifier et d'évaluer . Sa Majesté Impériale a consenti à prêter ...
... il s'agit plus spécialement d'esclaves , << pour tous les esclaves que les ... qu'une convention arrêtée entre Sa Majesté Britannique et les Etats - Unis ... qu'il s'agit de vérifier et d'évaluer . Sa Majesté Impériale a consenti à prêter ...
19 ÆäÀÌÁö
... il vient d'être dit , sur ces preuves et sur les actes de ces opérations ... qu'une indemnité est due . ARTICLE III . Lorsque le prorata aura été ainsi ... qu'ils seront prêts à re- cevoir la liste définitive des esclaves et autres ...
... il vient d'être dit , sur ces preuves et sur les actes de ces opérations ... qu'une indemnité est due . ARTICLE III . Lorsque le prorata aura été ainsi ... qu'ils seront prêts à re- cevoir la liste définitive des esclaves et autres ...
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