 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 페이지
...procureur-général, du roi pour "' .servir à conviction , et que., copies collationnées du présent arrêt seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour: y être lues , publiées , enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral... | |
 | 1802 - 544 페이지
...Roi. Signé PHELYPEAUX. Zt scellé du grand sceau de ciré jaune. • Registrées, oui', ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées...selon leur forme et teneur, et * copies collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 페이지
...Roi. / Signé PHELYPEAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationne.es (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort... | |
 | 1802 - 522 페이지
...paraphe. • ,Lues ^ publiées et régis trées es registres duconteil; oui, ce requérant et consentant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme -et teneur ; ordonne que copies dûment collatipnnées par Fun des greffiers du conseil , seront envoyées dans... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 524 페이지
...commandement du Roi, oui et ce requérant le Procureur-général du Roi , pour être exécutée selon sa forme et teneur ; et copies collationnées envoyées...Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lue , publiée et rtgistrée : Enjoint aux Substituts du Procureur - général du llai,... | |
 | France - 1810 - 450 페이지
...Par le Roi, et scellées du grand sceau de cire verte; à côté, Visa, SÉGUIER. Registrées, ouï le procureur général du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur. A Paris, en parlement , le 16 décembre 1658. Signé Dutilletf greffier en chef. • \ ' Pour copie... | |
 | France - 1816 - 1062 페이지
...Colbert «a le Fellier, et scellées du grand sceau ;le cire verte. Registrées, oui, et ce requérant le procureur général du roi pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 Mars 1G82. (Sigué) Dongois. Marnions et... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 페이지
...scellé du grand sceau de cire jaune. Registrées, oui et ce requérant le procureur général du Jtoi, pour être exécutées selon leur forme et teneur,...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. !•'.» joint aux substituts du procureur général du Roi, d'v tenir la main, et a'cn certifier la... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 페이지
...enregistrement ordonné ; ce requerant son Procureur General , pour estre le contenu en icelles exécuté selon leur forme et teneur , et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Seneschaussées du Ressort pour y estre pareillejnentlûës, publiées et fegistrées. Enjoint aux... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 페이지
...lesdites lettres et ladite constitution en forme de bref seront registrées au greffe de ladite cour , pour être exécutées selon leur forme et teneur,...publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
