LIPPE-SCHAUMBOURG ET LIPPE-DETMOLD.

Accession des principautés de Lippe à la convention signée entre divers États allemands le 15 Juillet 1851 à Gotha; en 1853.

FRANCE ET HESSE-HOMBOURG.

Convention entre la France et le landgraviat de Hesse-Hombourg, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée en 1853.

FRANCE ET NASSAU

Convention entre la France et le duché de Nassau, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée en 1853.

NASSAU

Accession du duché de Nassau au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853, entre l'Autriche et la Prusse ; en 1853.

HESSE-DARMSTADT.

Accession du grand-duché de Hesse-Darmstadt au traité du 26 Octobre 1852, entre la Prusse et les États de la Thuringe; en 1853.

VII,

20

1853

Accession du duché de Nassau à la convention du 15 Juillet 1851,
signée à Gotha, entre divers États allemands; en 1853.

OLDENBOURG.

Accession du grand-duché d'Oldenbourg au traité de commerce
et de douanes du 19 Février 1853, entre l'Autriche et la
Prusse; en 1853.

BRÈME.

Accession de la ville libre anséatique de Brême à la convention du
15 Juillet 1851, signée à Gotha, entre divers États allemands;
en 1853.

HESSE ÉLECTORALE.

Accession de la Hesse électorale au traité de commerce et de
douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse;
en 1853.

WALDECK-PYRMONT.

Accession de la principauté de Waldeck-Pyrmont au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

SCHAUMBOURG-LIPPE ET LIPPE-DETMOLD.

Accession des principautés de Lippe au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

FRANCE ET PRUSSE.

Convention postale entre la France et la Prusse, signée en 1853.

FRANCE ET DEUX-SICILES.

Convention postale entre la France et le royaume des Deux-Siciles, signée en 1853.

Convention entre les mêmes, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée en 1853.

1853

1853

FRANCE ET HESSE-DARMSTADT.

Convention entre la France et le grand-duché de Hesse, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée en 1853.

FRANCE ET VILLE LIBRE DE FRANCFORT.

Convention entre la France et la ville libre de Francfort, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée en 1853.

BADE.

Accession du grand-duché de Bade au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

REUSS.

Accession des princes de Reuss au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

ANHALT.

Accession des duchés d'Anhalt-Dessau et d'Anhalt-Bernbourg au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

BRUNSWIC.

Accession du duché de Brunswic au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

SAXE ROYALE.

Accession de la Saxe royale au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

HANOVRE.

Accession du Hanovre au traité de commerce et de douanes du 19 Février 1853 entre l'Autriche et la Prusse; en 1853.

FRANCE ET REUSS.

Convention entre la France et les principautés de Reuss, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée en 1853.

FRANCE ET SAXE-WEIMAR.

Convention entre la France et le grand-duché de Saxe, pour la garantie de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, signée en 1853.

1853