1853. 13 Juin. BELGIQUE. Convention pour l'extradition 1853. 25 Juin. BELGIQUE. Convention pour régler la fa- 1853. - culté de succéder et d'acquérir. FRANCE. Convention pour la garantie de la - propriété des œuvres d'esprit et d'art. 302 302 310 550 1852. 17/29 Déc. RUSSIE.- Notes échangées touchant le renvoi 1856. 10 Avril. DEUX-SICILES. Traité de commerce et de 412 439 - 1853. 29 Juill. BADE. Convention pour la suppression partielle des droits de douane et la dimi- - 414 303 347 414 444 444 147 TOSCANE. 1852. 2 Févr. Convention sanitaire. 1852. 30 Nov. 1853. (Voir PUISSANCES MARITIMES DE LA MÉDITERRANÉE. ) 8 Févr. CHILI. - Publication du gouvernement tos- 449 126 P. 1853. 1er Juin. MECKLENB.-SCHWERIN.- Déclaration échangée, DIVERS ÉTATS. Déclarations échangées avec divers États (la Prusse, les Pays- Bas, la Belgique, le Hanovre, Oldenbourg et Russie), pour l'abolition des droits dif- GRANDE-BREtagne. Convention relative à 1852. 15 Mai. URUGUAY. (RÉPUBLIQUE) BRÉSIL. Traité en explication du traité du - 12 Oct. 1854, signé à Montevideo. - 1853. 16 Sept. BELGIQUE. Traité d'amitié, de commerce VÉNÉZUELA. VILLES LIBRES ANSÉATIQUES. 1852. 30 Avril. ÉTATS-UNIS D'Amérique. Convention con- 1852. 16 Oct. - cernant les fonctions des consuls respec- 57 275 33 99 P. 1853. 1854. Accession à la convention signée à Gotha le 304 1854. 11 Sept. DANEMARCK. Déclaration échangée pour la 358 DEUX-SICILES. Traité de commerce et de 414 Traité touchant l'accession de la ville libre anséatique de Hambourg (pour quelques enclaves de son territoire) Accession à la convention signée à Gotha le 15 Juill. 1851 entre divers États al- 1856. 26 Janv. ZOLLVEREIN. Traité de commerce, signé - 448 à Bréme. 306 440 P. Con- 1856. 26 Janv. PRUSSE, HANovre et Hesse électorale. 468 1853. 1er Avril. BELGIQUE. Convention pour régler la fa- culté de succéder et d'acquérir. Accession au traité de commerce et de |