Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souvernains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, 7±ÇKarl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy F.A. Brockhaus, 1857 |
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... navires infectés et ne compromettront , dans aucun cas , le pays de pro- venance ; 2 ' Que jamais aucune mesure sanitaire n'ira jusqu'à repousser un bâtiment quel qu'il soit . ART . II . L'application des mesures de quarantaine sera ...
... navires infectés et ne compromettront , dans aucun cas , le pays de pro- venance ; 2 ' Que jamais aucune mesure sanitaire n'ira jusqu'à repousser un bâtiment quel qu'il soit . ART . II . L'application des mesures de quarantaine sera ...
7 ÆäÀÌÁö
... navires arrivant dans un port payeront , sans distinction de pavillon , un droit sanitaire proportional sur leur tonnage ; 2 ¡Æ Que les navires soumis à une quarantaine payeront , en outre , un droit journalier de station ; 3 ¡Æ Que les ...
... navires arrivant dans un port payeront , sans distinction de pavillon , un droit sanitaire proportional sur leur tonnage ; 2 ¡Æ Que les navires soumis à une quarantaine payeront , en outre , un droit journalier de station ; 3 ¡Æ Que les ...
11 ÆäÀÌÁö
... navires de leur pays les déclarations et autres actes , que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer , même leur testament ou dispositions de dernière volonté , et tous autres ...
... navires de leur pays les déclarations et autres actes , que les capitaines , équipages , passagers , négociants ou citoyens de leur nation voudront y passer , même leur testament ou dispositions de dernière volonté , et tous autres ...
12 ÆäÀÌÁö
... navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire ; cependant les consuls géné- raux , consuls et vice - consuls respectifs seront ...
... navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire ; cependant les consuls géné- raux , consuls et vice - consuls respectifs seront ...
13 ÆäÀÌÁö
... navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls généraux , consuls ou vice - consuls de leur nation , à moins cependant que les habitants du pays où résideraient ...
... navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls généraux , consuls ou vice - consuls de leur nation , à moins cependant que les habitants du pays où résideraient ...
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Abgaben agents consulaires alte Parti contraenti altra altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Ausnahme Autorità AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bestimmungen Bremen British cargaison caso Centner citoyens commercio comune consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio deren déserteurs dieser diritti doganale douane États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportés forem Gebiete Gegenstände gegenwärtige gemeinschaftliche gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'Uruguay lassen leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navios navires Norvége oder Oldenburg Oldenburgischen paese Paraguay Paraná pavillon pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications Regierung Regierungen Regno république république dominicaine respectifs rispettivi sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato stipulations subjects sudditi Suède Toscane traité de commerce Treaty Vereins Verkehr Vertrag vessels vice-consuls Waaren Zoll Zollverein
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198 ÆäÀÌÁö - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
13 ÆäÀÌÁö - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
188 ÆäÀÌÁö - ... long as they behave peaceably, and commit no offence against the laws ; and their goods and effects, of whatever description they may be, whether in their own custody or entrusted to individuals or to the State, shall not be liable to seizure or sequestration...
203 ÆäÀÌÁö - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
133 ÆäÀÌÁö - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
284 ÆäÀÌÁö - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
502 ÆäÀÌÁö - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
500 ÆäÀÌÁö - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse...
507 ÆäÀÌÁö - Majesté lo roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
510 ÆäÀÌÁö - Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...