페이지 이미지
PDF
[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

XXXIV. Il sera fait incessamment par le Notaire de la Troupe, un inventaire double par bref état des titres & papiers des archives, lesquels seront remis dans des boîtes étiquetées chacune des cotes qu'elles contiendront , & seront, lesdites boîtes , ainsi que l'un des doubles dudit inventaire , renfermées dans une des armoires étant dans la chambre d'assemblée , laquelle sera fermée à deux clefs, dont une demeurera entre les mains du plus ancien des Semainiers, & l'autre entre celles du Notaire de la Troupe , qui gardera pardevers lui l'autre double dudit inVentalTe.

XXXV. Il ne pourra être retiré aucuns titres ni

papiers de ladite armoire , qu'en vertu de délibéra

tions, signées des trois Semainiers, # de trois autres l ij

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

Ces quarante Articles ont été confirmés par des Lettres Patentes du 22 Août 1761 , lesquelles ont été enregistrées au Parlement le 7 Septembre de la même année.

[ocr errors]

CoNcERNANT l'Opéra, donné à Versailles le z z Janvier z 7 z 3.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

Le sieur de Francine , Donataire du Privilege de ladite Académie, & Directeur , aura soin

[ocr errors]
[ocr errors]
« 이전계속 »