aucuns Extraits, fous quelque prétexte que ce puiffe être, fans la permiffion expreffe & par écrit de ladite Expofante, ou de ceux qui auront droit d'elle, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers à ladite Expofante, ou à celui qui aura droit d'elle, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentés feront enrégiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, en beau papier & beaux caracteres, conformément aux Réglements de la Librairie, & notamment à celui du dix Avril mil fept cent vingt-cinq, à peine de déchéance du présent Privilege; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui auta fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage, fera remis, dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, ès mains de notre très-cher & féal Chevalier, Chancelier Garde des Sceaux de France, le Sieur DE MAUPEOU; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, & un dans celle dudit Sieur DE MAUPEOU, le tout à peine de nullité des Préfentes: du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe, pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour duement fignifiée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers-Secretaires, foi foit ajoutée comme à l'Original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles, tous actes requis & néceffaires, fans demander autre permiffion & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles, le trente-unieme jour du mois de Décembre l'an de grace mil fept cent foixante-onze, & de notre Regne le cinquante-feptieme. Par le Roi en fon Confeil, Signé, LE BEGUE. Regiftré fur le Regiftre XVIII de la Chambre Royale & Syndicale des Libraires & Imprimeurs de Paris No. 1589, fol. 586, conformément au Réglement de 1723. A Paris, ce 17 Janvier 1772. Signé, L. F. LECLERC, Adjoint. |