Traité de la jurisdiction ecclésiastique contentieuse, ou Théorie et pratique des officialités, et autres cours ecclésiastiques pour les procédures civiles. Ouvrage [by I. Moly de Brézolles] revu, 1권 |
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100개의 결과 중 1 - 5개
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... contentieufe , l'étendue de cette Jurifdiction & les bornes qui leur font prefcrites à eux - mê- mes en cette matiere , puiffent éviter avec foin toute entre- prife fur la Jurifdiction des Juges d'Eglife , & épargner aux . Evêques , à ...
... contentieufe , l'étendue de cette Jurifdiction & les bornes qui leur font prefcrites à eux - mê- mes en cette matiere , puiffent éviter avec foin toute entre- prife fur la Jurifdiction des Juges d'Eglife , & épargner aux . Evêques , à ...
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... contentieufe . la Pour détruire ce préjugé , qui pourra être affez commun de part de ceux qui n'ont qu'une connoiffance fuperficielle de ces fortes de matieres , & pour convaincre nos Lecteurs qu'il n'existoit jufqu'aujourd'hui aucun ...
... contentieufe . la Pour détruire ce préjugé , qui pourra être affez commun de part de ceux qui n'ont qu'une connoiffance fuperficielle de ces fortes de matieres , & pour convaincre nos Lecteurs qu'il n'existoit jufqu'aujourd'hui aucun ...
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... contentieufe , par Ducaffe , Official de Condom , le parfait Procureur des Officialités , mis à la fin du Notaire Apofto- lique de M. Brunet , Tome II , in - 4 ° , le parfait Procureur des Officialités , & le Traité des Compétences ...
... contentieufe , par Ducaffe , Official de Condom , le parfait Procureur des Officialités , mis à la fin du Notaire Apofto- lique de M. Brunet , Tome II , in - 4 ° , le parfait Procureur des Officialités , & le Traité des Compétences ...
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... contentieufe par privilege , par coutume & ufage , titre ou poffeffion . Le chapitre troificme traite des perfonnes qui ont ancienne- ment exercé , ou prétendu exercer la Jurifdiction contenticufe en France , mais qui ne l'exercent plus ...
... contentieufe par privilege , par coutume & ufage , titre ou poffeffion . Le chapitre troificme traite des perfonnes qui ont ancienne- ment exercé , ou prétendu exercer la Jurifdiction contenticufe en France , mais qui ne l'exercent plus ...
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... contentieufe , ou Théorie pratique des Officialités de France fuivant les nouvelles Loix du Royaume . OBfervations ... contentieufe de Droit commun , ART . I. Des Evêques Métropolitains , Primats & autres qui exercent la Jurifdiction ...
... contentieufe , ou Théorie pratique des Officialités de France fuivant les nouvelles Loix du Royaume . OBfervations ... contentieufe de Droit commun , ART . I. Des Evêques Métropolitains , Primats & autres qui exercent la Jurifdiction ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acte adreffés affignation ainfi appel comme d'abus Archidiacres Arrêt du Parlement audit auffi avoit c'eft caufes Chapitre chofes ci-deffus Clercs commiffion comparoir compétence Concile Concile de Trente conclufions Confeil conféquence confidéré configner connoiffance connoître conteftations Cours féculieres déclaré Décrétales Défendeur défenfes Demandeur dépens devant le Juge difpenfe difpofition Diocéfain Diocefe Dioceſe dudit Eglife étoit Evêques faifant faint fans fecond feront fervir feulement Févret ficial fieur Curé figné fignifié foient foit fomme font fous fpirituelles fuivant fujet fuppliant Greffier Huiffier Juge d'Eglife Juge féculier Juges Royaux Jurifdiction contentieufe Jurifprudence l'appel l'Evêque l'inftance l'Official l'Ordonnance l'ufage ladite Sentence laiffé laïques ledit fieur lefdits lefquels mandeur Marguilliers mariage matieres Mémoires du Clergé menfis n'eft néceffaire nullité obferver Official Ordonnance paffé Pape pardevant Parlement d'Aix paroît perfonne perfonnelles plufieurs poffeffion poffeffoire préfent premiere procéder procédures promeffes Promoteur queftion raifon rapporte Refcrits reffort regiftres requête tence tion دو