Mercure françias1789 |
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit bafes Bailliage blée Bureau c'eft Chambre Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Comité Commettans Comte Comte de Montmorin confidération Constitution Corps législatif Déclaration Décret déja délibérer demande Députés devoit différens dime Districts doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Electeurs eſt Etats étoient étoit falloit fans Fayette fentiment feul Finances foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivant général grace habitans hommes jour jufqu'à juftice jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée Nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque lettre liberté Logogriphe Lois Majesté Meffieurs ment Milice Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker observé Officiers opinions ordre paffé penfer personnes Peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif présente Président Prince principes projet proposé Provinces public publique renvoyer Représentans Reubell Royaume Russes s'eft s'étoit Sanction Royale Séance sentimens seroit Suède Target tion toyens troupes Veto voix Volney
인기 인용구
361 페이지 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
40 페이지 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
361 페이지 - LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que...
275 페이지 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité.
275 페이지 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
40 페이지 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
276 페이지 - ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
111 페이지 - Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt, est généralement reconnue par vos...
40 페이지 - Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
275 페이지 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.