 Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.  Mercure françias - 275 페이지1789전체보기 - 도서 정보
 | 1789 - 288 페이지
...Pigeons seront renfermés aux » époques fixées par les Communautés , du» tant lequel temps il seront regardés comme » gibier , et chacun aura le droit de les tuer » sur son terrein. » A dix heures , M. le Président a levé la Séance & l'a remise au lendemain neuf heures... | |
 | Louis Liger - 1798 - 1068 페이지
...seront enfermés aux époques fixées par les communes , et durant ce temps , ils seront, considérés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Par décret du même jour, art. III, le droit exclusif de la chasse et des garenne» est aboli , et... | |
 | François Rozier - 1805 - 710 페이지
...colombiers est aboli , et que les pigeons seraient renfermés aux époques Tixées par les commissaires. Durant ce temps , ils seront regardés comme gibier...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. Comme cette loi, qui a été rendue depuis la publication du volume du Cours complet où il s'agit... | |
 | 1806 - 330 페이지
...enfermés aux époques fixées par les communautés ( l'autorité municipale ) : et durant ce teriis , ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les. tuer sur son terrain. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli : tout propriétaire... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 페이지
...II. Le di oit exclusif des fuies et colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés : durant ce temps, ils...gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son teriain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - 1821 - 214 페이지
...aboli : les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés ; et durant ce tems , ils seront regardés comme gibier , et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; NOTA. On n'a imprimé... | |
 | 1822 - 464 페이지
...II. Le droit exclusif des fuies et colombiers. est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; durant ce temps, ils...comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur sou terrain. III. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 페이지
...(porte-t-il) ii est aboli : les pigeons seront enfermés aux » époques fixées par les communautés; et, » durant ce temps, ils seront regardés comme » gibier, et chacun aura le droit de les tuer ii sur son terrain n. Cet article abroge-t-il e'galement les lois locales et les règlemens qui , abstraction... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 페이지
...colombiers est aboli : les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés; et, durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit Je les tuer sur son terrain (6). 3. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 페이지
...des colombiers est aboli. Les pigeons seront enfermés aux époques fixées par la communauté; et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier,...chacun aura le droit de les tuer sur son terrain. (Yoy. Pigeons.) II. Loi du 14 décembre 1789, art. 5o. Les fonctions propres au pouvoir municipal,... | |
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