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Alors la Com efle des Barres interjetta appel de la sentence du Châte ler de Paris
, qui avoit déclaré l'inftance de 1772 périe , & obtint Arrêt qui la declara fubfigante
, Elle obtint ainsi un fecond Arrêt du Parlement de Paris , qui ordonnia qu'il ...
Alors la Com efle des Barres interjetta appel de la sentence du Châte ler de Paris
, qui avoit déclaré l'inftance de 1772 périe , & obtint Arrêt qui la declara fubfigante
, Elle obtint ainsi un fecond Arrêt du Parlement de Paris , qui ordonnia qu'il ...
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Sur l'appel , Arrêt du 4 Mai 1783 qui déboute le sieur M. de la demande , & le
condamne aux dépens . Cet Arrêt juge que les chemins vicinaux font publics , &
qu'on peut y passer à cheval ou avec des voitures pourvu qu'il y ait poffibilité ...
Sur l'appel , Arrêt du 4 Mai 1783 qui déboute le sieur M. de la demande , & le
condamne aux dépens . Cet Arrêt juge que les chemins vicinaux font publics , &
qu'on peut y passer à cheval ou avec des voitures pourvu qu'il y ait poffibilité ...
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Arrêt du 5 Mars 1782 qui a fixé à ce taux celle du Curé d'Eftræeungt . Un autre
arrêt du 25 Juillet a adjugé au Curé de Castignis une portion congrue de 750
florins : enfin un arrêt du 21 Mai 1783 a adjugé au Vicaire de la Rouillie une
pension ...
Arrêt du 5 Mars 1782 qui a fixé à ce taux celle du Curé d'Eftræeungt . Un autre
arrêt du 25 Juillet a adjugé au Curé de Castignis une portion congrue de 750
florins : enfin un arrêt du 21 Mai 1783 a adjugé au Vicaire de la Rouillie une
pension ...
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