Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÆÄÆ® 1Veuve Desaint, 1783 |
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xx ÆäÀÌÁö
... faculté de donner fans s'incommoder : & nous diftinguons ces deux expreffions pour féparer la dette de ce qui n'eft point dette : ne pouvant voir dans l'action d'un homme qui montre le chemin au voyageur égaré , l'exercice d'un bienfait ...
... faculté de donner fans s'incommoder : & nous diftinguons ces deux expreffions pour féparer la dette de ce qui n'eft point dette : ne pouvant voir dans l'action d'un homme qui montre le chemin au voyageur égaré , l'exercice d'un bienfait ...
xliv ÆäÀÌÁö
... faculté d'admettre des exceptions , des restrictions , des fictions telles que la loi devenoit inutile . L'abus de- vint fi grand , que d'abord les préteurs eux - mêmes furent obligés d'annoncer qu'ils jugeroient celui qui auroit publié ...
... faculté d'admettre des exceptions , des restrictions , des fictions telles que la loi devenoit inutile . L'abus de- vint fi grand , que d'abord les préteurs eux - mêmes furent obligés d'annoncer qu'ils jugeroient celui qui auroit publié ...
xlvi ÆäÀÌÁö
... faculté qu'ils avoient eue auparavant , comme nous l'avons remarqué , de donner chacun leur édit . On rapporte la publication de cet édit à l'an de Rome 884 , 131 de notre ére ; l'empereur le fit dreffer par le jurif- confulte Julien ...
... faculté qu'ils avoient eue auparavant , comme nous l'avons remarqué , de donner chacun leur édit . On rapporte la publication de cet édit à l'an de Rome 884 , 131 de notre ére ; l'empereur le fit dreffer par le jurif- confulte Julien ...
lxxi ÆäÀÌÁö
... faculté de comparer tous & un chacun des actes qui émanent des miniftres de l'églife & qui fe paffent au dehors , pour juger d'une part , s'écartent pas des feuls objets que l'églife lui a annoncé avoir en vue lorfqu'il l'a admife ; d ...
... faculté de comparer tous & un chacun des actes qui émanent des miniftres de l'églife & qui fe paffent au dehors , pour juger d'une part , s'écartent pas des feuls objets que l'églife lui a annoncé avoir en vue lorfqu'il l'a admife ; d ...
lxxii ÆäÀÌÁö
... faculté de fe pourvoir par l'appel comme d'abus contre les actes émanés des miniftres de l'églife . L'entiere indépendance des fouverains réfulte de ce que la confti tution de l'églife , & par conféquent tous fes droits , font renfermés ...
... faculté de fe pourvoir par l'appel comme d'abus contre les actes émanés des miniftres de l'églife . L'entiere indépendance des fouverains réfulte de ce que la confti tution de l'églife , & par conféquent tous fes droits , font renfermés ...
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accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'abus d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femblables femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet gens de main-morte héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment miniftre n'eft néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport refte regiftres regle rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo ככ
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lxxx ÆäÀÌÁö - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
lxxx ÆäÀÌÁö - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
lxxix ÆäÀÌÁö - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes.
lxxix ÆäÀÌÁö - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
lxxix ÆäÀÌÁö - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auilî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
lxxx ÆäÀÌÁö - ... fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS que la copie des Préfentes , qui...
lxxx ÆäÀÌÁö - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
lxxix ÆäÀÌÁö - Privilège que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de l'expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, il l'expofant décède avant l'expiration defdites dix années...
lxxix ÆäÀÌÁö - Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.
lxxix ÆäÀÌÁö - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.