Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÆÄÆ® 1Veuve Desaint, 1783 |
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... Parlement . TOME PREMIER . 1080 A PARIS , Chez la Veuve DESAINT , rue du Foin Saint - Jacques . M. D C C. L X X X II I. AVEC APPROBATION , ET PRIVILEGE DU ROI . AN BODLEIAL P - 8 JUL 1962 LIBRARY V. Defaint COLLECTION.
... Parlement . TOME PREMIER . 1080 A PARIS , Chez la Veuve DESAINT , rue du Foin Saint - Jacques . M. D C C. L X X X II I. AVEC APPROBATION , ET PRIVILEGE DU ROI . AN BODLEIAL P - 8 JUL 1962 LIBRARY V. Defaint COLLECTION.
iv ÆäÀÌÁö
... parlement . D'après ces vues , le confeil qu'il donna fut de faire vérifier au dépôt du parlement de Paris , tous les arrêts de cette cour qui avoient été cités par M. Denifart ; pour ceux des autres cours , de se procurer les recueils ...
... parlement . D'après ces vues , le confeil qu'il donna fut de faire vérifier au dépôt du parlement de Paris , tous les arrêts de cette cour qui avoient été cités par M. Denifart ; pour ceux des autres cours , de se procurer les recueils ...
vi ÆäÀÌÁö
... Parlement . M. le préfident d'Ormeffon & M. l'a- vocat - général Séguier nous accorderent la même grace pour les leurs ; M. de Saint - Fargeau pour ceux de fon pere . Bientôt nous eûmes à notre difpofition une collection immenfe , non ...
... Parlement . M. le préfident d'Ormeffon & M. l'a- vocat - général Séguier nous accorderent la même grace pour les leurs ; M. de Saint - Fargeau pour ceux de fon pere . Bientôt nous eûmes à notre difpofition une collection immenfe , non ...
lxvi ÆäÀÌÁö
... parlement , & par nous les décréter & » confirmer , & iceux ufages , coutumes & ftyles ainfi décrétés & » confirmés , feront obfervés & gardés ès pays dont ils feront , & auffi » en notre cour de parlement ès caufes & procès d'iceux ...
... parlement , & par nous les décréter & » confirmer , & iceux ufages , coutumes & ftyles ainfi décrétés & » confirmés , feront obfervés & gardés ès pays dont ils feront , & auffi » en notre cour de parlement ès caufes & procès d'iceux ...
lxvii ÆäÀÌÁö
... parlement . Et prohibons & défendons à tous les avocats de notre- » dit royaume , qu'ils n'alleguent ou proposent autres coutumes , usages » ou ftyles que ceux qui ainfi feront écrits , accordés & décrétés , » comme dit est ...
... parlement . Et prohibons & défendons à tous les avocats de notre- » dit royaume , qu'ils n'alleguent ou proposent autres coutumes , usages » ou ftyles que ceux qui ainfi feront écrits , accordés & décrétés , » comme dit est ...
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accufation actes agens ainfi aliénations amendes amirautés arrêt auffi auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe chap chofe circonftances communauté condamné confeil conféquence conferver confidération contrat coutume créan d'abus d'aîneffe d'amortiffement déclaration différens difpofitions diftinguer donation eccléfiaftiques efpece enfans enfuite eſt étoient étoit exhérédé expreffions faifant fans favoir fe trouve fecond feigneur felon femblables femme fens fentence feroient feroit fervir feulement fief fiéges fieur fimple foient foit fomme fon mari font fous fouvent fucceffion fuivant fujet gens de main-morte héritiers jufqu'à juftice juge l'accufé l'arrêt l'article l'avocat général l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage laiffe lefquels légataire lieu loix lorfque main-morte maniere mariage matiere ment miniftre n'eft néceffaire notaires obferver officiers ordonnances paffé paroît particulieres payer perfonne perfonnel plufieurs poffeffion préfent premiere procureur puiffe queftion raifon rapport refte regiftres regle rente s'eft teftament tiffement tion titre ufage univerfel verbo ככ
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lxxx ÆäÀÌÁö - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
lxxx ÆäÀÌÁö - Château du Louvre , un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur de Maupeou , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENJX , le tout à peine de nullité des Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
lxxix ÆäÀÌÁö - A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit ouvrage autant de fois que bon lui femblera, & de le faire vendre '& débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives, à compter du jour de la date des Préfentes.
lxxix ÆäÀÌÁö - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
lxxix ÆäÀÌÁö - Préfentes : faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires, & autres perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance; comme auilî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
lxxx ÆäÀÌÁö - ... fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS que la copie des Préfentes , qui...
lxxx ÆäÀÌÁö - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
lxxix ÆäÀÌÁö - Privilège que de la ceffion ; & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent privilège fera réduite à celle de la vie de l'expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, il l'expofant décède avant l'expiration defdites dix années...
lxxix ÆäÀÌÁö - Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.
lxxix ÆäÀÌÁö - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.