 Finances, lesquels seront chargés d'examiner le projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France, appropriée à tous les services publics, et combinée avec l'opération du cadastre général, ainsi que d'en poser les bases et le mode...  Journal de Savoie. An 1-11 - 7 페이지1817전체보기 - 도서 정보
 | 1817 - 520 페이지
...guerre , de la marine .et des finances, lesquels seront chargés d'examiner Je projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France , appropriée à tous les services publics , et combinée avec l'opération du cadastre général, ainsi que d'en poser les bases et le mode d'exécution. Cette commission... | |
 | Cyprien Desmarais - 1825 - 438 페이지
...la guerre , de la marine et des finances, lesquels sont chargés d'examiner le projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France, appropriée à tous les services publics, et combinée avec l'opération dn cadastre général. • 15 — Insertion au Moniteur d'une ordonnance du Roi, qui porte... | |
 | 1827 - 594 페이지
...de la guerre , de la marine et des finances , qui fut chargée d examiner le projet d'une nouvelle carte topographique générale de la France , appropriée à tous les services publics , et de proposer le mode d'exécutiun. . La commission adopta le projet présenté et arrêta : r\ Que le... | |
 | 1856 - 902 페이지
...royale du 11 juin 1817, une commission fol chargée d'examiner îe projet « d'une nouvelle carte de France appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, ainsi qtie d'en poser les bases et le mode d'exécution. » Cette commission, présidée... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 페이지
...n'aurait pas dû descendre, et l'établissement d'une carte topographique de la France, carte nouvelle appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, fut enfm arrêté. Le dépôt de la guerre resta chargé de conduire et d'exécuter cette... | |
 | 1869 - 1866 페이지
...ordonnance royale du 11 juin 1817 une commission fut chargée d'examiner le projet e d'une nouvelle carte de France, appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, ainsi que d'en poser les bases générales et le mode d'exécution.» Cette commission,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1875 - 1156 페이지
...du 11 juin 1817, et elle a été chargée de l'examen du projet d'une nouvelle carte topogruphique de la France, appropriée à tous les services publics, et combinée avec l'opération du cadastre géne'ral. Les dispositions arrêtées par cette commission ont obleau l'approbation... | |
 | Eugène Alphonse Riff - 1881 - 330 페이지
...ordonnance royale du 11 juin 1817 « pour examiner, dit cette ordonnance, le projet d'une nouvelle carte de France appropriée à tous les services publics et combinée avec les opérations du cadastre général, ainsi que pour en poser les bases et le mode d'exécution. » Le général du génie Haxo,... | |
 | 1899 - 524 페이지
...Guerre, de la Marine et des finances, lesquels seront chargés d'examiner le projet d'une nouvelle Carte topographique générale de la France, appropriée à tous les Services publics, et combinée avec l'opération du Cadastre général, ainsi que d'en poser les bases et le mode d'exécution. Cette commission... | |
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