de cette rivière jusqu'à son affluent le We Bedain, par le thalweg du We Bedain, jusqu'à la Mota Asudaät (Assudat), par le thalweg de cette rivière jusqu'à sa source, et suivant de là dans la direction du Nord au Sud les coteaux du Kleek Teruïn (Klin Teruïn) et du Berènis (Birènis) Kakótun; 2o. puis jusqu'à la rivière Muda Sorun, suivant le thalweg de cette rivière, et celui de la Tuah Naruk jusqu'à la rivière le Telau (Talau); 3o. suivant le thalweg de la Telau jusqu'à la rivière la Malibaka, par le thalweg de cette rivière, celui de la Mautilu, et celui de la Pepies jusqu'à la montagne Bulu Hulu (Bulu Bulu); 4o. de là jusqu'au Karawa Kotun, du Karawa Kotun par le thalweg de la rivière la Marees (Lolu) jusqu'à la rivière la Tafara, par le thalweg de cette rivière jusqu'à sa source appelée la Mota Tiborok (Tibor), et montant de là au sommet Dato Miet et descendant à la Mota Alun; 5o. par le thalweg de la Mota Alun, celui de la Mota Sukaër (Sukar), et celui de la Mota Baukama, jusqu'à l'affluent de celle-ci, appelé Kalan-Féhan; 6. passant les montagnes Tahi Fehu, Fatu Suta, Fatu Rusa, le grand arbre nommé Halifea, le sommet Uas Lulik, puis traversant la rivière la We Merak où elle reçoit son affluent We Nu, puis passant la grande pierre nommée Fatu Rokon, les sommets Fitun Monu, Debu Kasabauk, Ainin Matan et Lak Fuin; 7°. du Lak Fuin jusqu'au point où la Hali Sobuk se jette dans la Mota Haliboi et par le thalweg de cette rivière jusqu'à sa source; 8°. de cette source jusqu'à celle de la Mota Bebulu, par le thalweg de cette rivière jusqu'à la We Diek, montant aux sommets Ai Kakar et Takis, descendant dans la Mota Masin et suivant le thalweg de la Mota Masin et de son embouchure nommée Mota Talas. ART. 6 Sauf les dispositions de l'article 4, les limites décrites aux articles 3 et 5 sont tracées sur les cartes annexées à la présente Convention et signées par les plénipotentiaires respectifs. ART. 7 Les territoires respectivement cédes seront évacuées et l'administration en sera remise aux autorités compétentes dans les six mois après l'approbation du procès-verbal visé à l'article 4. ART. 8 Les archives, cartes et autres documents relatifs aux territoires cédés, seront remis aux nouvelles autorités en même temps que les territoires mêmes. ART. 9 La navigation sur les rivières formant limite sera libre aux sujets des deux Hautes Parties contractantes à l'exception du transport d'armes et de munitions. ART. 10 Lors de la remise des territoires cédés, des bornes en pierre indiquant l'année de la présente convention, d'une forme et d'une dimension convenables au but qu'elles sont destinées à remplir, seront plantées avec solennité à un endroit convenable de la côte près de l'embouchure des rivières nommées ci-après. Les bornes néerlandaises seront plantées sur les rives occidentales de la Mota Biku et de la Mota Masin et les bornes portugaises sur les rives orientales de ces rivières. Les quatre bornes en pierre seront fournies par le Gouvernement Néerlandais aux frais des deux gouvernements et le Gouvernement Néerlandais mettra un bâtiment de la marine royale à la disposition des autorités respectives pour la remise solennelle des territoires cédés et la plantation des bornes. En outre la frontière, où elle n'est pas formée par des limites naturelles, sera d'un commun accord démarquée sur le terrain par les autorités locales. ART. 11 Sauf les dispositions de l'article 4, il sera dressé procès-verbal en langue française constatant la cession des territoires et la plantation des bornes. Les procès-verbaux seront dressés en doubles exemplaires et signés par les autorités respectives des deux pays. ART. 12 La liberté des cultes est garantie de part et d'autre aux habitants des territoires échangés par la présente Convention. ART. 13 Les Hautes Parties contractantes se reconnaissent réciproquement, en cas de cession soit en partie soit en totalité de leurs territoires ou de leurs droits de souveraineté dans l'Archipel de Timor et Solor, le droit de préférence à des conditions similaires ou équivalentes à celles qui auraient été offertes. ART. 14 Toutes questions ou tous différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente Convention, s'ils ne peuvent être réglés à l'amiable, seront soumis à la Cour Permanente d'Arbitrage conformément aux dispositions prévues au chapitre II de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour la solution pacifique des conflits internationaux. ART. 15 La présente Convention sera ratifée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible après l'approbation de la législature des deux Pays. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait, en double expédition, à La Haye le 1er Octobre 1904. (L.-S.) (Signé) BN MELVIL DE Lynden (L.-S.) IDENBURG THE NORTH SEA or DOGGER BANK CASE Report of the Commission of Inquiry, February 26, 19051 1. Les Commissaires, après un examen minutieux et prolongé de l'ensemble des faits parvenus à leur connaissance sur l'incident soumis à leur enquête par la Déclaration de Saint-Pétersbourg du 12 (25) Novembre 1904, ont procédé dans ce Rapport à un exposé analytique de ces faits suivant leur enchaînement rationnel. En faisant connaître les appréciations dominantes de la Commission en chaque point important ou décisif de cet exposé sommaire, ils pensent avoir mis suffisament en lumière les causes et les conséquences de l'incident en question en même temps que les responsabilités qui s'en dégagent. 2. La seconde escadre Russe de la flotte du Pacifique, sous le commandement en chef du Vice-Amiral Aide-de-camp Général Rojdestvensky, mouillait le 7 (20) Octobre 1904, auprès du Cap Skagen avec l'intention de faire du charbon avant de continuer sa route pour l'Extrême-Orient. Il paraît, d'après les dépositions acquises, que, dès le départ de l'escadre de la rade de Reval, l'Amiral Rojdestvensky avait fait prendre des précautions minutieuses par les bâtiments placés sous ses ordres afin de les mettre pleinement en état de repousser pendant la nuit une attaque de torpilleurs, soit à mer, soit au mouillage. Ces précautions semblaient justifiées par les nombreuses informations des Agents du Gouvernement Impérial au sujet de tentatives hostiles à redouter, et qui, selon toutes vraisemblances, devaient se produire sous la forme d'attaques de torpilleurs. En outre, pendant son séjour à Skagen l'Amiral Rojdestvensky avait été averti de la présence de bâtiments suspects sur la côte de Norvège. Il avait appris, de plus, par le Commandant du transport "Bakan," arrivant du nord, que celui-ci avait aperçu la nuit précédente quatre torpilleurs portant un seul feu et en tête de mât. Ĉes nouvelles déciderent l'Amiral à avancer son départ de vingtquatre heures. 3. En conséquence, chacun des six echelons distincts de l'escadre appareilla séparément à son tour et gagna la Mer du Nord, indépendamment, dans l'ordre indiqué par le rapport de l'Amiral Rojdestvensky; cet officier général commandant en personne le dernier échelon formé par les quatre nouveaux cuirassés "Prince Souvoroff," "Empereur Alexandre III," "Borodino," "Orel," et le transport "Anadyr." Cet échelon quitta Skagen le 7 (20) Octobre à 10 heures du soir. La vitesse de 12 noeuds fut prescrite aux deux premiers échelons, formés de torpilleurs, et celle de 10 noeuds aux échelons suivants. 1British and Foreign State Papers, vol. 99, p. 921. 4. Entre 1 heure 30 et 4 heures 15 de l'après-midi du lendemain, 8 (21) Octobre, tous les échelons de l'escadre furent croisés successivement par le vapeur Anglais, "Zéro," dont le Capitaine examina avec assez d'attention les différentes unités pour permettre de les reconnaitre d'après la description qu'il en fit. Les résultats de ses observations sont conformes d'ailleurs en général aux indications du rapport de l'Amiral Rojdestvensky. 5. Le dernier navire croisé par le "Zéro" était le "Kamchatka," d'après la description qu'il en donna. Ce transport, qui formait primitivement groupe avec le "Dmitri Donskoi" et l'"Avrora," se trouvait donc alors attardé et isolé à une dizaine de milles environ en arrière de l'escadre; il avait été obligé de diminuer de vitesse à la suite d'une avarie de machine. Ce retard accidental fût peut-être la cause incidente des événements qui suivirent. 6. Vers 8 heures du soir, en effet, ce transport rencontra le bâtiment Suédois "Aldebaran" et d'autres navires inconnus, qu'il canonna sans doute par suite des préoccupations que lui causaient dans les circonstances du moment son isolement, ses avaries de machine et son peu de valeur militaire. Quoiqu'il en soit, le Commandant du "Kamchatka" transmit à 8 heures 45 à son Commandant-en-chef par la télégraphie sans fil, au sujet de cette rencontre, l'information qu'il était "attaqué de tous côtés par des torpilleurs." 7. Pour se rendre compte de la part que cette nouvelle put prendre dans les déterminations ultérieures de l'Amiral Rojdestvensky, il faut considérer que dans ses prévisions les torpilleurs assaillants, dont la présence lui était ainsi signalée, a tort ou à raison, à une cinquantaine de milles en arrière de l'échelon des vaisseaux qu'il commandait, pouvaient le rejoindre pour l'attaquer a son tour vers 1 heure du matin. Cette information décida l'Amiral Rojdestvensky à signaler à ses bâtiments vers 10 heures du soir de redoubler de vigilance et de s'attendre à une attaque de torpilleurs. 8. A bord du "Souvoroff" l'Amiral avait jugé indispensable que l'un des deux officiers supérieurs de son état-major fût de quart sur la passerelle de commandement pendant la nuit afin de surveiller, à sa place, la marche de l'escadre et de le prevenir immédiatement s'il se produisait quelque incident. A bord de tous les bâtiments, d'ailleurs, les ordres permanents de l'Amiral prescrivaient que l'Officier chef de quart était autorisé à ouvrir le feu dans le cas d'une attaque évidente et imminente de torpilleurs. Si l'attaque venait de l'avant il devait le faire de sa propre initiative, et, dans le cas contraire, beaucoup moins pressant, il devait en référer à son Commandant. Au sujet de ces ordres la majorité des Commissaires estime qu'ils n'avaient rien d'excessif en temps de guerre, et particulierement dans les circonstances, que l'Amiral Rojdestvensky avait tout lieu de con |