le continent Espagnol, il est expressément convenu, que les sujets de Sa Majesté Britannique auront la faculté de couper, charger et transporter le Bois de teinture, dans le district qui se trouve compris entre les rivières Wallis ou Bellize, et Rio Hondo, en prenant le cours des dites deux rivières pour des limites inefficables; de façon que leur navigation soit commune aux deux nations, à savoir, par la rivière Wallis ou Bellize, depuis la mer, en remontant jusque vis-à-vis d'un lac, ou bras mort, qui s'introduit dans les terres, et forme un isthme, ou gorge, avec un autre pareil bras, qui vient du côté de Rio-Nuevo, ou New River; de façon que la ligne divisoire traversera en droiture le dit Isthme, et aboutira à un autre lac produit par les eaux de Rio-Nuevo, ou New River, jusqu'à son courant. La dite ligne continuera par le cours de Kio-Nuevo, en descendant jusque vis-à-vis un ruisseau, dont la Carte marque la source, entre Rio-Nuevo et Rio-Hondo, et va se décharger dans le Rio-Hondo, lequel ruisseau servira de limite aussi commune jusqu'à sa jonction avec Rio-Hondo, et dela en descendant Rio-Hondo jusqu'à la mer, ainsi que le tout est marqué sur la Carte, dont les Plénipotentiaires des deux Couronnes ont jugé convenable de faire usage pour fixer les points concertés, afin qu'il regne une bonne correspondance entre les Deux Nations, et que les ouvriers, coupeurs, et travailleurs Anglois ne puissent outre-passer, par l'incertitude des limites. Des Commissaires respectifs détermineront les endroits convenables dans le territoire ci-dessus désigné pour que les sujets de Sa Majesté Britannique, occupés à l'exploitation du bois, puissent y bâtir, sans empêchement, les maisons, et les magazins, qui seront nécessaires pour eux, pour leurs familles, et pour leurs effets; et Sa Majesté Catholique leur assure la jouissance de tout ce qui est porté par le présent Article; bien entendu que ces stipulations ne seront censées déroger en rien aux droits de Sa Souveraineté. Par conséquent, tous les Anglois qui pourroient se trouver dispersés partout ailleurs, soit sur le continent Espagnol, soit sur les îles quelconques, dependantes du susdit continent Espagnol, et par telle raison que ce fût, sans exception, se réuniront dans le canton qui vient d'être circonscrit, dans le terme de dix-huit mois, à compter de l'échange des ratifications; et pour cet effet, il leur sera expédié des ordres de la part de Sa Majesté Britannique; et continent; it is expressly agreed, that His Britannic Majesty's subjects shall have the right of cutting, loading, and carrying away logwood, in the district lying between the rivers Wallis or Bellize, and Rio Hondo, taking the course of the said two rivers for unalterable boundaries, so as that the navigation of them be common to both nations, to wit, by the river Wallis or Bellize, from the sea, ascending as far as opposite to a lake or inlet which runs into the land and forms an isthmus, or neck, with another similar inlet, which comes from the side of Rio-Nuevo, or New River; so that the line of separation shall pass straight across the said isthmus, and meet another lake formed by the water of Rio-Nuevo, or New River, at its current. The said line shall continue with the course of Rio-Nuevo, descending as far as opposite to a river, the source of which is marked in the map, between-Rio-Nuevo and Rio-Hondo, and which empties itself into Rio Hondo. which river shall also serve as a common boundary as far as its junction with Rio-Hondo, and from thence descending by RioHondo to the sea, as the whole is marked on the map which the Plenipotentiaries of the two Crowns have thought proper to make use of, for ascertaining the points agreed upon, to the end that a good correspondence may reign between the two nations, and that the English workmen, cutters, and labourers may not trespass from an uncertainty of the boundaries. The respective Commissaries shall fix upon convenient places, in the territory above marked out, in order that His Britannic Majesty's subjects, employed in the felling of logwood, may, without interruption, build therein houses and magazines necessary for themselves, their families, and their effects; and His Catholic Majesty assures to them the enjoyment of all that is expressed in the present Article; provided that these stipulations shall not be considered as derogating in any wise from His rights of Sovereignty. Therefore all the English, who may be dispersed in any other parts, whether on the Spanish continent, or in any of the islands whatsoever, dependent on the aforesaid Spanish continent, and for whatever reason it might be, without exception, shall retire within the district which has been above-described, in the space of eighteen months, to be computed from the exchange of the ratifications; and for this purpose orders shall be issued on the part of His de celle de Sa Majesté Catholique il sera ordonné à Ses Gouverneurs d'accorder, aux dits Anglois dispersés, toutes les facilités possibles pour qu'ils puissent se transférer à l'établissement convenu par le présent Article, ou se retirer partout où bon leur semblera. Il est aussi stipulé, que si actuellement il y avoit dans la partie désignée des fortifications érigées précédemment, Sa Majesté Britannique les fera toutes démolir; et elle ordonnera à Ses sujets de ne point en former de nouvelles. Il sera permis aux habitans Anglois, qui s'établiront pour la coupe du bois, d'exercer librement la pêche pour leur subsistance, sur les côtes du district convenu ci-dessus, ou des îles qui se trouveront vis-àvis du dit canton, sans être en aucune façon inquiétés pour cela; pourvu qu'ils ne s'établissent en aucune manière sur les dites îles. IX. Aussitôt après l'échange des ratifications, les deux hautes Parties Contractantes nommeront des Commissaires, pour travailler à de nouveaux arrangemens de commerce entre les deux nations, sur le fondement de la réciprocité, et de la convenance mutuelle; lesquels arrangemens devront être terminés et conclus dans l'espace de deux ans, à compter du 1er Janvier, 1784. Fait à Versailles, le 3 Septembre, 1783. Signé MANCHESTER, (L.S.) LE COMTE D'ARANDA, (L.S.) DÉCLARATION BRITANNIQUE. L'Etat nouveau où le commerce pourra peut-être se trouver dans toutes les parties du monde, demandera des révisions et des explications des Traités subsistans; mais une abrogation entière de ces Traités, dans quelque tems que ce fût, jetteroit dans le commerce une confusion qui lui seroit infiniment nuisible. Dans des Traités de cette espèce, il y a non seulement des Articles qui sont purement relatifs au commerce, mais beaucoup d'autres qui assurent réciproquement aux sujets respectifs des priviléges, des facilités pour la conduite de leurs affaires, des protections personnelles et d'autres avantages, qui ne sont ni ne Britannic Majesty; and on that of His Catholic Majesty, His governors shall be ordered to grant to the English, dispersed, every convenience possible for their removing to the settlement agreed upon by the present Article, or for their retiring wherever they shall think proper. It is likewise stipulated, that if any fortifications should actually have been heretofore erected within the limits marked out, His Britannic Majesty shall cause them all to be demolished, and He will order His subjects not to build any new ones. The English inhabitants, who shall settle there for the cutting of logwood, shall be permitted to enjoy a free fishery for their subsistence, on the coasts of the district aboveagreed on, or of the islands situated opposite thereto, without being in any wise disturbed on that account; provided they do not establish themselves in any manner on the said islands. IX. Immediately after the exchange of the ratifications, the two high Contracting Parties shall name Commissaries to treat concerning new arrangements of commerce between the two nations, on the basis of reciprocity and mutual convenience; which arrangements shall be settled and concluded within the two years, to be computed from the 1st of January, 1784. Done at Versailles, the 3rd of September, 1785. Signed MANCHESTER, (L.S.) space of LE COMTE D'ARANDA, (L.S.) BRITISH DECLARATION. The new State in which commerce may perhaps be found, in all parts of the world, will demand revisions and explanations of the subsisting Treaties; but an entire abrogation of those Treaties, in whatever period it might be, would throw commerce into such confusion as would be of infinite prejudice to it. many In some of the Treaties of this sort, there are not only Articles which relate merely to commerce, but others which ensure reciprocally, to the respective subjects, privileges, facilities for conducting their affairs, personal protections, and other advantages, which are not, and which ought not to be of a changeable doivent être d'une nature à changer, comme les détails qui ont purement rapport à la valeur des effets et marchandises, variables par des circonstances de toute espèce. Par conséquent, lors qu'on travaillera sur l'état du commerce entre les deux nations, il conviendra de s'entendre que les changemens, qui pourront se faire dans les Traités subsistans, ne porteront que sur des arrangemens purement de commerce, et que les priviléges et les avantages mutuels et particuliers soient, de part et d'autre, non seulement conservés, mais même augmentés, si faire se pouvoit. Dans cette vue, Sa Majesté s'est prêtée à la nomination, de part et d'autre, des Commissaires, qui travailleront uniquement sur cet objet. Fait à Versailles, le 3 Septembre, 1783. Signé MANCHESTER, (L.S.) CONTRE-DÉCLARATION ESPAGNOLE. Le Roi Catholique, en proposant de nouveaux arrangemens de commerce, n'a eu d'autre but que de rectifier, d'après les règles de la réciprocité, et d'après la convenance mutuelle, ce que les Traités de Commerce précédens peuvent renfermer de defectueux. Le Roi de la Grande Bretagne peut juger par-là, que l'intention de Sa Majesté Catholique n'est aucunement de détruire toutes les stipulations renfermées dans les susdits Traités ; Elle déclare au contraire, dès à présent, qu'elle est disposée à maintenir tous les priviléges, facilités et avantages, énoncés dans les anciens Traités, en tant qu'ils seront réciproques, ou qu'ils seront remplacés par des avantages équivalens. C'est pour parvenir à ce but désiré de part et d'autre, que des Commissaires seront nommés pour travailler sur l'état de commerce entre les deux nations, et qu'il a été accordé une espace de tems considérable pour achever leur travail. Sa Majesté Catholique Se flatte que cet objet sera suivi avec la même bonne foi, et avec le même esprit de conciliation, qui ont présidé à la rédaction de tous les autres points renfermés dans le Traité Définitif; et Sa dite Ma |