| France - 1850 - 914 페이지
...que les hommes qu'ils réclament faisaient^arlie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée ; il leur...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition... | |
| France - 1856 - 1180 페이지
...qu'ils réclament faisaient partie à| dit équipage. Sur relie demande, ainsi jusitiliée, la reinLe I pourra leur être refusée. Il leur sera donné, de plus, toute aide et assislanre pour! recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui sert môme détenus et gardés... | |
| 1840 - 882 페이지
...le» hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée . la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plu» toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 페이지
...leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...dans les prisons du pays, à la réquisition et aux irais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant... | |
| 1838 - 1112 페이지
...les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
| Giovanni Bursotti - 1838 - 412 페이지
...où ils résideront. né touie aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés...les prisons du pays à la réquisition. et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces'agents aient trouvé une occasion de les faire partir $i pourtant... | |
| France - 1838 - 1000 페이지
...dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. II ieur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
| 1838 - 1104 페이지
...les hommes qu'ils réclament faisaient partie dndit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus tonte aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui seront même... | |
| Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 페이지
...les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Co7isuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant... | |
| Alexandre Miltitz - 1839 - 624 페이지
...les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera...les prisons du Pays, à la réquisition et aux frais des Consuls ^ jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant... | |
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