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도서 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et...에 대해 검색한
" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - 19 페이지
저자: Georg Friedrich Martens - 1861
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ..., 51권

1882 - 440 페이지
...et simultanément avec celles du traité de commerce conclu à la date de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. déclare (|ue le traité ci-dessus est ratilié et a force de loi dans toutes ses parties, promettant,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844 - 512 페이지
...Washington dans dix mois, de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. « Fait à Gênes le 26 novembre 1858. ( LS ) SOLAR DE LA MARGUERITE. ( LS ) NATHANIEL...
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Annales maritimes et coloniales, 1권

1841 - 1296 페이지
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour du mois de juillet de l'an de grâce 1 8/10. (LS) Signé A. THIEKS. (LS) J. .1....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 페이지
...Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25e jour du mois de septembre de l'an de grâce 1839. (LS} Signé maréchal duc de IULMATIB....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - 610 페이지
...shall be exchanged in the city 1838 de la signature , ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATUASIEL NILES....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 페이지
...les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le 19 Décembre, 1862. (LS) W. STUEUP. (LS) MORALES MARCANO. CONCORDAT...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 페이지
...time at which it may take place. 1838 de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATHAHIEL NILES....
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11권

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 페이지
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois de novembre de l'an 1850. ( LS) FERDINAND BARROT. ( LS) ClRRARIO....
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Bulletin des lois de la République française, 1106-1167호

France - 1845 - 1388 페이지
...échangées à Caracas, dans «n délai de quinze mois, ou plus tôt, si fairç sa peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur i843. (LS) Signé DAVID. (LS ) Signé FRANCISCO...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 페이지
...échangées à Caracas, dam un délai de quinze moi», ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur 18*3. (L. S) Signé DAVID. (LS) Signé FRANCISCO...
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