Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et Diplomatique, Ou Bibliothèque De L'Homme-D'État Et Du Citoyen: COM - CON. 13Chez les libraires associés, 1780 - 695페이지 |
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affaires affemblée affez ainfi Ambaffadeurs articles auffi auront avoient avoit befoin c'eft c'eſt caufe ceffe charge chofes ci-deffus Commerce Commiffaires commiffion Concile Concordat Confcience Confeil Confeillers confentement conféquence confervateur confidération confifquées Conful connoiffance connoître contrebande d'autre defdits Seigneurs Etats deffein denrées dudit efprit enfans ennemis eſt étoient étoit fage faifant fans favoir fe trouve fecond felon fent fera feroient feront fervir feulement figné fociété foient foin foit font fortes fous fouvent fufdits fuivant fujets Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hommes jufqu'à jufte juftice juge l'efprit l'Eglife ladite laiffer ledit lefquels liberté loix lorfqu'il lorfque Majefté Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftres n'eft nation navires néceffaire obferver Officiers paffeports paffer paix Pape particulieres payer Pays-Bas perfonnes peuple plufieurs poffible ports pourront préfent Traité prefque premiere prifes Prince Provinces-Unies puiffance puiffe puiffent raifon refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Souverain tion tranfporter Très-Chrétienne ufage Utrecht vaiffeaux vifite
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274 페이지 - feront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis , & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le
671 페이지 - humaine ne peut forcer le retranchement impénétrable » de la liberté du cœur. La force ne peut jamais perfuader les hommes : » elle ne fait que des hypocrites. Quand les Rois fe mêlent de religion , » au-lieu de la protéger , ils la
273 페이지 - mais feront fidèlement & de bonne foi rendues fans délai à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne foit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandifes qui feront de contrebande. Les deux parties contractantes conviennent que le terme de deux mois
671 페이지 - la tolérance civile : non , en approuvant tout, comme indifférent \ mais, » en fouffrant, avec patience, tout ce que Dieu fouffre, & en tâchant de » ramener les hommes par une douce perfuafion.
265 페이지 - également la liberté des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande
599 페이지 - Lorfqu'un peuple eft conquis, le droit que le conquérant a fur lui fuit quatre fortes de loix : la loi de la nature, qui fait que tout tend à la confervation des efpeces; la loi de la lumière naturelle, qui veut que nous
264 페이지 - ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis ; & s'ils font forcés d'y entrer par tempête ou péril de la mer, on les fera fortir le
599 페이지 - la loi de la lumière naturelle, qui veut que nous faffions à autrui ce que nous voudrions qu'on nous fît ; la loi qui forme les fociétés politiques, qui font telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin la loi tirée de la chofe même.
275 페이지 - des marchandifes, & qu'on jugera libres toutes les chofes qui fe trouveront à bord des navires appartenans aux fujets d'une des parties contractantes , quand même le chargement, ou partie d'icelui, appartiendrait aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande
262 페이지 - jufqu'à ce que la cargaifon ait été mife à terre, en préfence des Officiers des cours d'amirauté, & que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaifon en manière quelconque, avant que le procès ait été fait