Traité fait du confentement dù
très-puiffant Empereur de France; entre
les très - illuftres Bacha, Divan &
Milice d'Alger, & le Sieur Denis Du
fault.
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No. XIV. Traité de Commerce & de Ma-
rine, entre Charles XI, Roi de Suede;
& les Provinces-Unies des Pays-Bas, 4
No. XV. Traité de Paix & de Commerce,
entre les Provinces-Unies des Pays-Bas
& le Royaume d'Alger.
S
No. XVI. Traité de Paix, de Navigation
& de Commerce, entre Muley Ifmaël,
Empereur de Maroc, & les Provinces-
Unies des Pays-Bas.
No. XXV. Traité de Navigation & de Com-
merce, entre Louis XIV, Roi de Fran-
ce, & Anne, Reine de la Grande-Bre-
tagne.
62
No. XXVI. Traité de Navigation & de
Commerce, entre Louis XIV, Roi de
France, & les Provinces Unies des
Pays-Bas.
84
N°. XXVII. Traité de Navigation & de
Commerce, entre Anne, Reine de la Gran
de-Bretagne, & Philippe V, Roi d'Ef-
pagne.
107
No. XXVIII. Convention de Madrid pour
fervir d'éclairciffement au Traité de Com-
merce entre la Grande-Bretagne & l'ES-
pagne.
161
No. XXIX. Traité de Paix, d'Amitié &
de Commerce, entre Philippe, Roi d'Ef-
pagne, & les Provinces-Unies des Pays-
Bas.
162
No. XXX. Traité de Commerce, de Naviga
tion & de Marine, entre S. M. T. C.
& les Villes Anféatiques, Lubeck, Bre-
men & Hambourg.
172
No. XXXI. Traité de Navigation & de
Commerce, entre Charles VI, Empereur
des Romains, & Philippe V, Roi d'Ef-
pagne.
185
No. XXXII. Traité d'Alliance & de Com-
merce, entre la Grande-Bretagne & la
Nation des Cherrokées, en Amérique. 199
No. XXXIII. Traité d'Amitié, de Commerce
& de Navigation, entre l'Empire de Ruffie
& la Grande-Bretagne.
No. XXXIV. Traité de Commerce, de Na,
vigation & de Marine, entre Sa Majesté
Très-Chrétienne & les Provinces-Unies des
Pays-Bas.
209
Examen analitique d'un Ouvrage intitulé:
Traité hiftorique & économique des
Communes, ou Obfervations fur l'A-
griculture, fur l'origine, la deftination
& l'état actuel des biens communs,
& fur les moyens d'en tirer les fe-
cours les plus puiffans & les plus
durables pour les Communautés qui
les poffedent, & pour l'Etat. 300
COMMUNAUTÉ, f. f. Droit par lequel
une chofe appartient également à plufieurs,
à l'exclufion de tous les autres.
314
COMMUNAUTÉ, affemblée de plufieurs per-
fonnes unies en un corps, formé fous l'a-
grément & avec la permiffion des Puif-
fances qui ont droit d'en autorifer ou ci-
pêcher l'établiffement.
317
COMMUNAUTÉ, réunion de plufieurs parti
culiers qui exercent un même art, ou un
même métier, fous certaines regles qui
forment un corps politique.
COMORE. (Ifles de)
COMPAGNIE DE CÓMMERCE.
COMPAGNIE DES INDES.
COMPASSION, f. f.
COMPENSATION, f. f.
CONRINGIUS, ( Herman) Auteur Poli
Directions pour la Confcience d'un Roi, compofées pour l'inftruction de Louis de France, Duc de Bourgogne, par Meffire François de Salignac de la Mothe-Fenelon, Archevêque-Duc de Cambrai, fon Précepteur. 631 Supplement ou addition aux Directions précédentes XXV 1 XXX, concernant en particulier, non-feulement le droit légitime, mais même la néceffité indifpenfable de former des Alliances, tant offenfives que défenfives, contre une Puiffance fupérieure, justement redoutable aux autres, & tendant manifeftement à la Monarchie univerfelle. 654 Autre fupplément, contenant diverfes Maxi
CONSEIL, AVIS.
CONSEIL, AVOCAT.
CONSEIL, Corps ou affemblée de plufieurs perfonnes choifies pour délibérer fur les affaires d'un Etat.
Qualités convenables pour être admis aux
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