Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 |
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45개의 결과 중 1 - 5개
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... Accession du grand - duché d'Oldenbourg au traité de douanes du 7 Septembre 1851 entre la Prusse et le Hanovre , en date du er Mars 1852 . ESPAGNE ET HAMBOURG . Décret royal , portant l'assimilation au pavillon national des na- vires de ...
... Accession du grand - duché d'Oldenbourg au traité de douanes du 7 Septembre 1851 entre la Prusse et le Hanovre , en date du er Mars 1852 . ESPAGNE ET HAMBOURG . Décret royal , portant l'assimilation au pavillon national des na- vires de ...
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... ET LE SAINT - SIÉGE . Convention postale entre l'Autriche et la cour de Rome , signée le 30 Mars 1852 . 1852 1852 CONFÉDÉRATION SUISSE . Accession de la Confédération Suisse au VII . 8 ÉTATS DIVERS . 113 SUÈDE ET HAMBOURG. ...
... ET LE SAINT - SIÉGE . Convention postale entre l'Autriche et la cour de Rome , signée le 30 Mars 1852 . 1852 1852 CONFÉDÉRATION SUISSE . Accession de la Confédération Suisse au VII . 8 ÉTATS DIVERS . 113 SUÈDE ET HAMBOURG. ...
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... Accession de la Confédération Suisse au traité postal austro- allemand du 6 Avril 1850 , en date du 22 Avril 1852 . CONFÉDÉRATION SUISSE ET WURTEMBERG . Convention postale entre la Confédération Suisse et Wurtemberg , signée le 26 Avril ...
... Accession de la Confédération Suisse au traité postal austro- allemand du 6 Avril 1850 , en date du 22 Avril 1852 . CONFÉDÉRATION SUISSE ET WURTEMBERG . Convention postale entre la Confédération Suisse et Wurtemberg , signée le 26 Avril ...
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... Accession de la Saxe royale au traité du 11 Juin 1851 , entre la Prusse et les Pays - Bas , pour la répression de la contrebande , en date du 9 Juin 1852 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les États - Unis et le duché ...
... Accession de la Saxe royale au traité du 11 Juin 1851 , entre la Prusse et les Pays - Bas , pour la répression de la contrebande , en date du 9 Juin 1852 . ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE ET NASSAU Convention entre les États - Unis et le duché ...
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... Accession du grand - duc de Toscane au traité du 8 Mai 1852 , signé à Londres , touchant la succession au trône du Danemarck , en date du 30 Novembre 1852 . RUSSIE ET SUÈDE . Note ministérielle échangée entre la Russie et la Suède ...
... Accession du grand - duc de Toscane au traité du 8 Mai 1852 , signé à Londres , touchant la succession au trône du Danemarck , en date du 30 Novembre 1852 . RUSSIE ET SUÈDE . Note ministérielle échangée entre la Russie et la Suède ...
자주 나오는 단어 및 구문
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'extradition réciproque leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
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13 페이지 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
511 페이지 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
284 페이지 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
14 페이지 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
339 페이지 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
43 페이지 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
293 페이지 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
293 페이지 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
197 페이지 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
205 페이지 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.