Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1857 |
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... navires infectés et ne compromettront , dans aucun cas , le pays de pro- venance ; 2 ' Que jamais aucune mesure sanitaire n'ira jusqu'à repousser un bâtiment quel qu'il soit . ART . II . L'application des mesures de quarantaine sera ...
... navires infectés et ne compromettront , dans aucun cas , le pays de pro- venance ; 2 ' Que jamais aucune mesure sanitaire n'ira jusqu'à repousser un bâtiment quel qu'il soit . ART . II . L'application des mesures de quarantaine sera ...
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... navires arrivant dans un port payeront , sans distinction de pavillon , un droit sanitaire proportional sur leur tonnage ; 2o Que les navires soumis à une quarantaine payeront , en outre , un droit journalier de station ; 3 ° Que les ...
... navires arrivant dans un port payeront , sans distinction de pavillon , un droit sanitaire proportional sur leur tonnage ; 2o Que les navires soumis à une quarantaine payeront , en outre , un droit journalier de station ; 3 ° Que les ...
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... navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire ; cependant les consuls géné- raux , consuls et vice - consuls respectifs seront ...
... navires , la sûreté des marchandises , biens et effets , les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire ; cependant les consuls géné- raux , consuls et vice - consuls respectifs seront ...
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... navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls généraux , consuls ou vice - consuls de leur nation , à moins cependant que les habitants du pays où résideraient ...
... navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls généraux , consuls ou vice - consuls de leur nation , à moins cependant que les habitants du pays où résideraient ...
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... navires belges seront également applicables aux navires du Zollverein . ART . III . Les navires belges seront affranchis du droit extraordi- naire de pavillon , mentionné à l'article séparé , qui fait suite à l'article V du traité du ...
... navires belges seront également applicables aux navires du Zollverein . ART . III . Les navires belges seront affranchis du droit extraordi- naire de pavillon , mentionné à l'article séparé , qui fait suite à l'article V du traité du ...
자주 나오는 단어 및 구문
Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen Argentina articles Artikel auch Autorità AUTRICHE bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux Convention country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'extradition réciproque leggi Lübeck Maestà Majesté marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato sudditi Suède sujets Theile Toscane Traité de commerce Treaty Vereins Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
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13 페이지 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
511 페이지 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
284 페이지 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
14 페이지 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
339 페이지 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
43 페이지 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
293 페이지 - ... north latitude crosses the same, thence due west one hundred miles, thence south to the parallel of 31° 20...
293 페이지 - Republics shall commence in the Gulf of Mexico, three leagues from land, opposite the mouth of the Rio Grande, otherwise called Rio Bravo del Norte, or opposite the mouth of its deepest branch, if it should have more than one branch emptying directly into the sea; from thence up the middle of that river...
197 페이지 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
205 페이지 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.