페이지 이미지
PDF
ePub

et dignes de notre confiance. A la seconde vacance, ce sera le Corps Electoral de Valangin, et ainsi de suite, selon l'ordre établi par l'Ar. ticle III de notre Règlement.

III. Le Procès-verbal d’élection sera remis à notre Conseil d'Etat, qui nous le fera passer, et les 3 Sujets qui nous seront proposés, ré. unissant les qualités requises, nous choisirons l'un d'eux pour siéger aux Audiences Générales, comme Notables.

IV. Que l'Article II, fixant à 10 le nombre des Conseillers d'Etat qui seront appelés en vertu de leurs fonctions, à siéger aux Audiences Générales avec voix délibérative, il en résulte qu’un Chef de Judicature, Consiller d'Etat, ne pourra siéger aux Audiences Générales que lorsqu'il sıra du nombre des 10 plus anciens Conseillers d'Etat. Il sera remplacé, dans ce cas, par un Lieutenant, aux termes de l'Article II du Règlement des Audiences.

V. Que la règle établie par l'Article VII, en vertu de laquelle les deux tiers de suffrages sont nécessaires pour prononcer la déchéance d'un Jembre des Audiences Générales, s'applique, à plus forte raison, aux lois, quel qu'en soit l'objet. En conséquence, aucune loi qui n'aura pas réuni les deux-liers des suffrages, ne pourra être présentée à notre sanction. Nous entendons, de plus, que toute réclamation soutenue par le tiers des suffrages nous soit transmise avec le dévelop. pement des motifs pour et contre, afin que, conformément à notre désir constant, et à ce qui est exprimé en l'Article II, nous puissions pourvoir toujours au plus grand bien et à la prospérité de nos chers et fidèles Sujets. Donné à Berlin, le 10 Janvier, 1816.

FREDERIC-GUILLAUME.

PUBLICATIONS de L'Empereur de Russie, sur la réunion

du Royaume de Pologne à l'Empire.-1815.

(1.) -L'Empercur de Russie au Président du Sénat de Varsorie.

Vienne, le 18 Arril, 1815. MONSIEUR LE PRESIDENT DU SENAT, COMTE OSTROWSKI,

C'est avec une satisfaction particulière que je vous apponce que Je sort de votre Patrie vient enfin d'être fixé par l'accord de toutes les Puissances réunies au Congrès.

En prenant le Titre de Roi de Pologne, j'ai voulu satisfaire aux veux de la Nation. Le Royaume de Pologne sera uni à l'Empire de Russie par les titres de sa propre Constitution, sur laquelle je désire de fonder le bonheur du Pays, Si le grand intérêt du repos général n'a pas permis que tous les Polonais fussent réunis sous le même sceptre, je me suis efforcé du moins d'adoucir, autant que

possible, les rigueurs de leur séparation, et de leur obtenir partout la jouissance paisible de leur Nationalité.

Avant que les formalités qui restent à remplir permettent de publier, d'une manière circonstanciée, tous les points concernant l'arrangement définitif des affaires de Pologne, j'ai voulu qu'en substance vous en soyez le premier informé de ma part, et je vous autorise d'instruire du contenu de la présente vos Compatriotes. Recevez, &c. Le Président du Sénat de Varsovie.

ALEXANDRE.

(2.)-PROCLAMATION de l'Empereur de Russie aux Polonais.

Vienne, le 25 Mai, 1815. ALEXANDRE I. etc., Empereur de toutes les Russies, et Roi de Pologne.

POLONAIS,

La Guerre, apportée dans notre Patrie, dans l'intention de subjuguer le Monde, a réuni la Russie et l'Europe entière, qui ont repoussé cette Guerre sous les murs de Paris. Depuis ce inoment, nous avons eu l'espoir de reconquérir l'indépendance des Nations, et de lui donner pour bases la justice, la modération et les idées libérales, trop longtems effacées par le despotisme militaire du livre des droits civils et politiques des Peuples,

Le Congrès de Vienne a été formé pour procurer les bienfaits d'une paix durable à l'Europe, écrasée par les calamités de la Guerre; mais, pour parvenir à ce but si désiré, il était indispensable que cliacun, mettant de côté ses intérêts personnels pour s'occuper de l'intérêt général, fit des concessions et des sacrifices exigés par les circonstances. C'est d'après ces principes qu'a été réglé le sort de la Pologne. Il était essentiel de la faire rentrer dans le cercle des Nations qui, par la participation mutuelle de leur bien-être et des avantages de la civilisation, s'améliorent les unes les autres.

Cependant, en travaillant à rétablir ce nouveau lien dans la chaine des intérêts Européens, on ne pouvait pas consulter les seuls intérêts de la Pologne. Le bonheur de chaque Etat en particulier, et la nécessité de garantir la sûreté de tous, ne permettaient pas de faire des arrangemens de détail, spécialement appropriés aux intérêts locaux de la Pologne, inais qui auraient pu ne pas se trouver en harmonie avec les intérêts communs qui assurent la balance générale (le l’Europe.

Une politique saine, l'expérience du passé, et cette même religion qui nous prescrit d'avoir égard aux longues souffrances de cette Nation estimable, nous ont imposé le devoir de ne inénager aucun sacrifice pour préserver l'Europe de nouveaux malheurs, et pour assurer la tranquillité du Monde.

Polonais ! Nous aimons à apprécier la grandeur d'âme, la sensibilité et la fermeté qui distinguent votre caractère National, et qui ont éclaté dans vos efforts pour recouvrer l'existence politique de votre Patrie, que vous ainiez par-lessus tout,

L'effervescence de vos souhaits vous a quelquefois écartés de ce but si désirable, en vous égarant dans une route opposée. Ces erreurs sont passées, ainsi que les malheurs qui en étaient inséparables.

Quant à pous, nous avons toujours été dirigés par des sentimens d'indulgence pour les coupables, d'amour et de générosité pour la Nation, par le désir de couvrir le passé d'un entier oubli, et de réparer tous les maux soufferts, en dondant à votre Pays tout ce qui peut le rendre véritablement heureux.

Les Traités que nous avons conclus à Vienne vous feront connaitre la circonscription politique actuelle de la Pologne, et les avantages dont jouiront les Contrées qui passent sous notre autorité.

Polonais! De nouveaux liens vont vous unir à un Peuple généreux, qui, par d'anciennes relations, par une valeur digne de la vôtre, et par le nom commun de Nations Slaves, est disposé à vous admettre à une confraternité qui sera chère et utile aux 2 Peuples. Une Constitution sage et une union inaltérable vous attacheront au sort d'une grande Monarchie, trop étendue pour avoir besoin de s'agrandir, et dont le Gouvernement n'aura jamais d'autres règles de politique qu'une justice impartiale et des idées généreuses.

Dorénavant, votre patriotisme, éclairé par l'expérience, guidé par la reconnaissance, trouvera dans les Institutions Nationales up mobile et un but capables d'occuper toutes ses facultés.

Une Constitution, appropriée aux besoins des localités et à votre caractère, l'usage de votre langue conservée dans les actes publics, les fonctions et les Emplois accordés aux seuls Polonais, la liberté du commerce et de la navigation, la facilité des communications avec les parties de l'ancienne Pologne qui restent sous un autre Pouvoir, votre Armée Nationale, tous les moyens garantis pour perfectionner vos Lois, la libre circulation des lumières dans votre Pays: telles sont les avantages dont vous jouirez sous notre domination et sous celle de nos Successeurs, et que vous transmettrez, comme un héritage patriotique, à vos Descendans.

Ce nouvel Etat devient Royaume de Pologne: nom si virement désiré, depuis si longtems réclainé, par la Nation, et acquis au prix de tant de sang et de sacrifices.

Pour aplanir les difficultés qui se sont élevées au sujet de la Ville de Cracovie, nous avons fait adopter l'idée de rendre cette Ville neutre et libre. Ce Pays, placé sous la protection de 3 Puissances libéra. trices et amies, jouira du boubeur et de la tranquillité, en se consacrant uniquement aux sciences, aux arts, au commerce et à l'industrie.

Il sera comme un monumeot d'une politique magoanime, qui a placé cette liberté dans l'endroit même (à Cracovie) où reposent les cendres des meilleurs de vos Rois, et où se rattachent les plus nobles souvenirs de la Patrie Polonaise.

Enfin, pour couronner une œuvre que les malheurs des tems ont si longtems retardée, on a consenti d'un accord unanime, que, daus

les parties même de la Pologne soumises aux dominations Autrichienne et Prussienne, les Habitans fussent désormais gouvernés par leurs propres Magistrats, choisis dans le pays.

Polonais ! il n'était pas possible de régler vos destinées, et tout ce qui tient à votre bonheur National, d'une autre manière; il était néces. saire de vous conserver une Patrie, qui ne fût ni un sujet de jalousie ou d'inquiétudes pour vos voisins, ni un sujet de guerre pour l'Europe. Tels étaient les désirs des amis de l'humanité, et tel devait être le but d'une politique éclairée.

Par le commun accord du Congrès Européen, assemblé à Vienne, et d'après la cession de Sa Majesté le Roi de Saxe, nous prenons possession à jamais du Duché de Varsovie, qui nous est échu par le droit des Traités, et nous nommons un Gouvernement Provisoire, composé de Personnes revêtues de nos Pleins-pouvoirs, afin que, sans aucun délai, cette Nation soit appelée à jouir d'uu Régime Constitutionnel, dont les bases soient préparées, d'après le veu général, et affermi par le consentement des Habitans.

Nos Chargés de pouvoirs vous feront connaître toutes les garanties qui vous ont été accordées dans les Conférences de Vienne. Vous connaîtrez en mêine tems celles qui résulteront de la réunion Constitutionnelle de votre Patrie avec notre Empire, de cette union qui doit régler vos droits, vos devoirs et vos destinées.

A cette fin, nous appelons toutes les classes de Citoyens; nous appelons l'Armée, les Magistrats, à prêter le Serment de fidélité, qui sera une garantie de vos devoirs envers nous, et de votre obéissance filiale, ainsi que notre protection paternelle et de nos soins pour votre bopbeur.

Le premier des devoirs que nous voulons remplir envers vous, sera de vous affranchir le plus tôt possible des fardeaux si onéreux dont l'état de guerre prolongé a fait accabler ce Pays. Nous en connaissons toute l'énormité, et c'est avec un profond chagrin que nous nous sommes vus réduits jusqu'ici à l'impossibilité d'en alléger le poids.

Polonais! Puisse cette époque inémorable, qui change et fixe votre sort, satisfaire à-la-fois tous vos væux, réaliser vos espérances longtems trompées, et réunir tous les sentimens dans le seul amour de la Patrie et de votre Monarque !

Puissiez-vous, en contribuant à la grandeur et à la prospérité de notre Empire, en mettant votre confiance entière dans notre justice et dans nos dispositions pour votre bonheur, vous rendre dignes du bienfait de votre existence politique, et des nouvelles améliorations dont votre condition sera susceptible. A Vienne, le 3 Mai, 1815.

ALEXANDRE.

(3.)-CHARTE CONSTITUTIONNELLE du Royaume de

Pologne.-Varsovie, le 27 Novembre, 1815.

[See Vol. 1831–32. Page 971.]

CONVENTION conclue entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne

et Sa Majesté Britannique, pour mettre la Ville de Gênes et ses Fortifications en état de défense.Signée à Turin, le 22 Mai,1815.

Le Comte de Vallaise, Ministre et Premier Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Sarde pour les Affaires Etrangères, etc., etc., etc., et Monsieur William Hill, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, également pénétrés de la nécessité de mettre la Ville de Gênes et les fortifications qui en dépendent, dans l'état le plus respectable, et de l'avantage qu'il y aurait à commencer sans retard les travaux pécessaires pour atteindre à ce but, ont convenu de ce qui suit.

Le Projet discuté et arrêté à Gênes, en présence de Mylord Bentinck et du Lieutenant-Général Comte Des-Geneys, signé par le Colonel Cattinelli, et par le Comte de Saluces, tel qu'il est ici annexé, est approuvé par Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et devra être exécuté selon la division des 3 époques convenues.

Une Commission composée du Colonel Cattinelli et du Major de Saluces, est établie pour la direction des travaux arrêtés. Tous les Ingénieurs Anglais et Piémontais sont mis aux ordres de la Commission. Messieurs Cattinelli et de Saluces ont l'entière responsabilité de l'exécution des ouvrages convenus; tout changement, quoique de peu de conséquence, ne pourra avoir lieu que d'après une décision du Gouver. neur de Gênes, et du Général commandant les Troupes Britanniques, auxquels la Commission en référera.

Toute altération essentielle au systêine adopté, doit être soumise par ces derniers Officiers à l'approbation du Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Uu Comité, composé d'un Officier Piémontais qui sera nommé par Sa Majesté, et du Major Temple, dirigera sous les ordres de la Commission, la partie économique, et en sera responsable.

Les travaux compris dans la première époque commenceront sans retard, et aussitôt qu'on aura pourvu au rassemblement des ouvriers et des outils nécessaires.

Monsieur Hill, convaincu de l'utilité dont l'exécution de ce Projet doit être à la Cause Commune, et connoissant l'impossibilité où seroit Sa Majesté Sarde de fournir aux frais de ces ouvrages, a arrangé avec Lord Bentinck, que l'avance des fonds pour les travaux fût faite par la

« 이전계속 »