l'entrée d'un port ou d'un bassin, allant en rade ou en venant, ne jouiront point de la réduction accordée aux navires remorqués. Les bâtiments qui, se trouvant dans la Manche ou le Pas-deCalais, prendront un pilote pour être conduits aux stations de l'Escaut de l'un ou de l'autre pilotage, auront à payer moitié en sus du droit de pilotage ordinaire de la mer à Flessingue, plus 21 florins ou 50 francs 79 centimes pour un navire à voiles, 22 florins 50 cents ou 47 francs 62 centimes pour un navire remorqué et 21 florins ou 44 Francs 44 centimes pour un navire à vapeur, quel que soit le tirant d'eau du navire.. "Les droits de pilotage seront les mêmes pour les navires de toutes les nations. "XXXIX. Les capitaines ou patrons de navires, prenant des pilotes hors des bouques, payeront le droit de pilotage entier. S'ils sont parvenus en deçà de la bouée extérieure sans avoir rencontré un pilote, et qu'ensuite ils en prennent un à leur service, ils ne payeront que la moitié du droit total; le droit sera réduit au quart, si le pilote n'est rencontré qu'en dedans des relèvements suivants, pris dans chacune des passes extérieures savoir: "Dans la passe dite Wielingen: Bruges, par la tour de Knocke. "Dans la passe dite Deurloo: La tour de Domburg, par le phare de West-Kapelle. "Dans la passe dite Oostgat: Le moulin de Zoutelande, par la tour de cette commune. "S'il ne se trouve point de pilote ni en dehors des bouques. ni en dedans de la bouée extérieure, ni en deçà des lignes de relèvement mentionnées ci-dessus, ou s'il est prouvé que le capitaine a été dans l'impossibilité de s'en servir, aucun droit ne sera dû. "Toutefois, si le capitaine, dans un des cas mentionnés ci-dessus, ne fait pas usage d'un pilote qu'il a pu se procurer, il n'en sera pas moins tenu de payer le droit entier ou la partie du droit qui sera due. "XLII. Les bâtiments entrant en relâche pour prendre des ordres, par suite de détresse ou d'un cas de force majeure, ou pour hiverner, et qui reprendront la mer sans avoir chargé ou embarqué des marchandises, ne payeront que la moitié des droits de pilotage, tant à l'entrée qu'à la sortie. "XLIII. Si un bateau pilote, soit par le mauvais temps, soit par d'autres circonstances, n'a pu faire passer le pilote à bord d'un bâtiment, mais l'a néanmoins piloté en naviguant avee lui, le droit de pilotage en entier sera dû. "Tout navire qui, n'ayant pas de pilote à bord, est cependant piloté par un bâtiment à bord duquel se trouve un pilote, no payera que la moitié du droit de pilotage. "XLVII. En cas de charriage de glaces, le droit de pilotage sera augmenté d'une moitié. "Il est bien entendu que charriage de glaces signifie, non pas l'existence de quelques glaçons flottants, mais d'une quantité de glace assez considérable pour que la marche des navires en soit sensiblement entravée, et qu'il en résulte quelque danger pour la course de pilotage. "Le droit de pilotage sera également augmenté d'une moitié pour les navires très-difficiles à gouverner, faute d'une quantité suffisante de lest, ou par quelque avarie au gouvernail ou aux agrès, laquelle, sans compromettre sérieusement le navire, rend le pilotage beaucoup plus dangereux. "L'appréciation des cas dont il s'agit au présent Article est laissée à l'arbitrage de l'administration du pilotage auquel appartient le pilote. "XLVIII. Ne seront pas soumis à l'obligation de prendre un pilote: "1°. Les bâtiments de guerre. "20. Les yachts ou bâtiments de plaisance appartenant à des clubs nautiques. "3°. Les navires ou bâtiments de mer sur lest, dont le tirant d'eau n'atteint pas 19 décimètres. "4°. Les navires faisant le cabotage dans le fleuve. "5°. Les navires ou bateaux des deux nations faisant la pêche du hareng, de la morue ou du poisson frais, ou servant au transport de la marée fraîche, ou du poisson salé. 66 'Si les patrons des bâtiments de cette dernière catégorie préféraient se servir d'un pilote, ils payeront la moitié du droit fixé. III. La présente convention ne deviendra exécutoire qu'après avoir été approuvée par les Gouvernements respectifs. Fait en double à Anvers, le 15 Juillet, 1863, dont un en Français et l'autre en Néerlandais. (L.S.) J. VAN HAVERBEKE. (LS.) F. DONNET. (L.S.) H. DE KOCK. (L.S) H. HOOFT. DECLARATION BELGE. Bruxelles, le 11 Août, 1863. Le Gouvernement Belge désirant ne laisser subsister aucun doute sur la participation permanente des Pays-Bas aux avantages stipulés à l'Article III du Traité Général du 16 Juillet, 1863,* en faveur des Etats qui ont pris part à cet arrangement, le soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisé, déclare que la suppression et la réduction des taxes mentionnées à l'Article III du Traité général du 16 Juillet, 1863, s'appliquent au pavillon Néerlandais de la même manière qu'aux pavillons des Etats qui ont signé ledit Traité Genéral. * Page 8. CH. ROGIER. Tarif les droits de pilotage pour l'Escaut, en monnaie de Belgigue, de la mer devant les passes jusqu'en rade de Flessingue. |