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III. Tout eu confirmant l'Article III du dernier Traité concernant le commerce intérieur, en conformité aussi des dispositions relatives à la liberté de commerce accordée aux sujets sardes; ceuxci, après qu'ils auront payé les droits établis sur les marchandises rfc denrées qu'ils auront achetées, pourront les revendre dans les Etats de la Sublime Porte, en colis ou en pièces, mais ila ne pourront exercer le même commerce en détail, à l'instar des esuafs (corporations d'arts et métiers), sujets de la Sublime Porte. L'exercice aussi des arts et métiers, dans les Etats Ottomans, étant réservé aux sujets de la Sublime Porte, il ne sera pas permis aux sujets Sardes de les y exercer, ni d'ouvrir des ateliers à cet objet.

IV. La Sublime Porte confirme, dans toute sa plénitude, la liberté de transit pour les marchandises et les navires de commerce Sardes, qui passent les détroits des Dardanelles et du Bosphore pour se rendre dans la Mer Noire et vice versâ. Dans le cas qu'il serait nécessaire de débarquer, eu dépôt, les marchandises arrivées par les dits navires dans un endroit quelconque, pour un temps déterminé, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'elles soient réembarquées pour leur destination sur un navire Sarde ou d'autre nation, on devra absolument en informer la Douane locale. Ces marchandises seront déposées dans les magasins de ladite Douane, ou, s'il n'y avait pas de place, dans un autre local convenable au su et sous le timbre do la Douane elle même. Lorsque ces mêmes marchandises devront être réembarquées, elles seront remises par la Douane à leur propriétaire, dans l'état dans lequel elles se trouveront, sans qu'on puisse en percevoir aucun droit.

V. Dans le cas que la disette ou quelqu'autre nécessité absolue obligeât la Sublime Porte à interdire l'exportation d'une marchandise ou denrée du produit de la Turquie, un terme convenable sera fixé pour la mise en vigueur de cette prohibition, et la Légation de Sardaigne sera avertie préalablement quelle sera la marchandise prohibée, et combien de temps cette prohibition devra durer afin que cela soit publié dans les échelles requises. Il ne sera accordé à cet égard aucune exception en faveur de qui que ce soit, et si telle chose avait lieu, on en agira de même en faveur des négociants Sardes.

VI. Les canons, la poudre, les boulets et autres projectiles d'armes à feu resteront défendus au commerce, comme articles de guerre; les marchands ne pourront vendre que du petit plomb pour la chasse et jamais plus de 5 oques à la fois, et de la poudre en proportion. Dans le cas où des navires marchands Sardes apporteraient des canons dans un but de commerce, ces canons ne pourront être vendus ni expédiés ailleurs à l'insu de l'autorité. Ils seront par conséquent débarqués et mis en dépôt à la Douane du port où ils arriveraient, et lorsque d'autres navire* de commerce voudraient les

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acheter, la vente en devra être vérifiée par l'autorité elle même, qui ne leur accordera que le nombre nécessaire à leur usage.

VII. La Cour de Sardaignc, à la suite d'un accord spécial avec la Sublime Porte, consent à excepter de la liberté générale de commerce assurée aux sujets Sardes les articles suivants, qui on trait à des droits revenant à l'Etat, étant des revenus dont la jouissance eat réservée au Trésor impérial:

1. La pêche des sangsues, dans les différentes localités de l'Empire Ottoman, sera, comme autrefois, adjugée aux enchères de la part du Ministère des finances. Cette pêche étant soumise à des règles particulières, les sujets Sardes ne pourront y concourir qu'en acceptant les conditions qui seront faites anx autres adjudicataires et ne pourront pas contrevenir aux règlements spéciaux eu vigueur à l'égard de ladite pêche.

2. La pêche et la vente du poisson, pour en faire commerce, étant réservée aux sujets Ottomans comme du ressort des esnafs, les sujets Sardes ne pourront pas y être autorisés.

3. La vente de l'alun, produit des Etats Ottomans, ne pourra se faire que d'après les règlements spéciaux établis par la Sublime Porte. Les négociants Sardes seront libres d'acheter d'alun, moyennant le payement des droits établis pour toutes les autres marchandises du produit du sol Ottoman qu'ils exporteront.

4. Les sujets Sardes qui voudront faire le commerce du sel daus l'Empire Ottoman auront à se soumettre aux règlement relatifs en vigueur. Toutefois dès que les susdits sujets auront complètement satisfait aux droits établis pour l'exportation de toute autre marchandise, ils seront autorisés à Acheter et à exporter les sels des pays Ottomans, après avoir payé lesdits droits.

5. Le tabac à priser, importé de l'étranger, ne pourra être débité qu'eu gros tel qu'il arrive, sans défaire les carottes et sans déboucher les boîtes ou les vases dans lesquels on l'iipporte. Mais la vente en détail à la balance sera exclusivement réservée aux osnafs. Le tabac du produit de la Turquie sera librement acheté pour l'expoitation, mais il no sera point permis aux négociants Sardes de le revendre dans les Etats Ottomans.

G. Les sujets Sardes qui achèteront du tabac à fumer produit du sol de la Turquie, pour l'exporter, lorsqu'ils paieront les droits établis pour l'exportation, dans le cas qu'ils ne pussent pas exhiber en même temps le tezlcéré constatant le paiemeut des dîmes qu'a dû faire le vendeur, iis seront tenus à faire eux mêmes ce paiement. Si les sujets Sardes auront l'intention de revendre le dit tabac dans l'intérieur de l'Empire, cela étant du ressort du commerce intérieur, on les traitera à cet égard comme les sujets les plus favorisés de la Sublime Porte et en conformité des règlements intérieurs, ils pa;eront les môme? droits que paient les sujets Ottomans.

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7. Le débit des vins et autres boissons fortes ne sera point exercé par les sujets Sardes à Toque, ou au verre, ni dans les boutiques, ni dans leurs magasins, navires, embarcations ou chaloupes; mais ce commerce leur sera permis en gros, par tonneaux ou dame-jcuaues, sans être entravé par aucune taxe ou difficulté en dehors des Traités. Si les boissons fortes qu'ils auraient apportées sont du produit des Etats Ottomans, comme cela entrerait dans la catégorie du commerce intérieur, ils paieront les mêmes droits que les sujets les plus privilégiés de la Sublime Porte.

8. La manière de la coupe du bois à brûler et de construction dans les forêts de l'Empire Ottoman, ainsi que de son exportation, étant soumise à un règlement spécial, les sujets et les négociants Sardes qui voudront acheter du bois de construction pour l'exporter à l'étranger, pourront le faire,en se soumettant aux dits règlements; cependant ils n'auront pas le droit de faire procéder à la coupe du dit bois de construction dans les forêts.

VIII. La soie provenant du sol Ottoman, après que les négociants Sardes en auront payé les droits de Douane pour l'exportation, ne pourra pas être transportée à des échelles écartées, où il n'existe pas de bureau de Douane; mais elle devra être embarquée dans l'un des ports ou échelles désignées dans la liste remise par la Sublime PorLe à la Légation Royale de Sardaigne: liste qui ne pourra pas être modifiée sans le consentement préalable de la Légation elle même.

IX. Les privilèges et autres conditions, stipulés par le présent Acte, seront scrupuleusement observés en tout ce qui concerne le commerce des sujets et négociants Sardes, soit qu'ils le fassent en personne, soit qu'ils l'exercent par leurs fondés de pouvoirs, agents et associés de quelque nation qu'ils soient; mais la Légation de Sardaigne veillera à ce que ses nationaux ne puissent abusivement prêter leur nom à des spéculations étrangères ou illicites; et si jamais un sujet Sarde était convaincu de pareil abus, il ne manquera pas d'être réprimé par les autorités Sardes, selon la gravité du cas.

X. L'exhibition à la Douane du manifeste relatif à la cargaison des bâtiments Sardes aura lieu conformément au règlement arrêté de concert entre la Sublime Porte et la Sardaigne.

XI. La Sublime Porte promet de faire exécuter dans tous les pays de son Empire, tant en Europe qu'en Asie et en Afrique, les stipulations contenues dans ce Traité. Elle s'engage en outre à ce que dans le Gouvernement d'Egypte et ses dépendances le commerce Sarde puisse jouir des mômes arrangements et facilités de détail, dont jouit le commerce des autres nations les plus favorisées.

XII. Les deux Hautes Cours Contractantes prenant en considération que, parmi les Provinces qui font part des Etats de la Sublime Porte, les Principautés de Valachie, de Molda~

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Servie jouissent d'une administration séparée, ont convenu que le» marchandises de provenance Sarde ou étrangère que lea négociants Sardes importeraient dans les dites provinces, paieront aux Douanes do ces dernières les droits indiqués dans l'Article II du présent Traité. Ces mêmes marchandises n'auront ainsi plus rien à payer dans les autres échelles de l'Empire Ottoman où elles aborderaient de passage on seraient déposées pour un temps limité, avant de parvenir à leur destination, en observant dans ces cas les conditions prescrites dans l'Article IV du présent Traité.

XIII. Une parfaite réciprocité ne pouvant avoir lieu dans le Royaume de Sardaigne pour ce qui concerne les droits et règlements de commerce à l'égard des sujets et négociants Ottomans, le Gouvernement de Sa Majesté Sarde s'engage à accorder dans ses Etats, en leur faveur, ainsi qu'en faveur de leurs navires de commerce et marchandises, le traitement qui est ou serait à l'avenir accordé aux sujets, négociants, navires et marchandises des Puissances étrangères les plus favorisées.

XIV. Afin d'empêcher que par simulation du pavillon Ottoman les navires et les négociants sujets d'autres Puissances moins favorisées, ne puissent jouir abusivement du traitement avantageux qui a été stipulé par le précédent Article, en faveur de la navigation et du commerce des sujets de la Sublime Porte, il est expressément convenu que les capitaines et les deux-troisièmes de l'équipage sur les bâtiments portant le pavillon susdit devront être sujets Ottomans, pour avoir droit de réclamer les traitements susmentionnés dans les ports des Etats Sardes; bien entendu que ces bâtiments devront aussi être régulièrement munis de leurs papiers bérats et tezkérés constatant la nationalité et la propriété du navire. La même condition aura lieu réciproquement à l'égard des navires couverts par le pavillon Sarde pour être admis à jouir des avantages assurés à la navigation et au commerce Sarde dans les ports de l'Empire Ottoman.

XV. La durée de ce Traité Commercial est fixée à 10 ans à compter do la date de sa signature. 6 mois avant l'expiration de ce terme, les deux Cours Contractantes auront à se prévenir, mutuellement si leur intention est de s'en tenir ultérieurement aux dispositions du présent Acte, ou de s'entendre sur quelques modifications à y apporter pour la plus grande facilité des relations commerciales qu'elles tiennent à cœur de favoriser et de protéger entre les nations respectives.

Conclusion.

Le présent Traité devant être ratifié par les deux llautes Cours, les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de 3 moÎ3, ou plus tôt si faire se peut; et en attendant, les 10 Articles qui précédent, avec leur préambule et cette conclusion, avant été stipulés et arrêtés de commun accord entre les deux Plénipotentiaires, le présent instrument en langue Française, muni de la signature et du sceau du Plénipotentiaire de Sardaigne, est dèâ aujourd'hui échangé contre celui qui, rédigé dans une teneur identique, en langue Turque, lui est délivré par Son Altesse Plénipotentiaire de la Sublime Porte.

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Constantinople, le Juillet, 1854, G de la lune de Zilcadé 1270, de l'Hégire.

(L.S.) E. TECCO.

(L.S.) EECHID PACHA.

Ah.ticj.13 Secret Et Additionnel.

Pour ce qui concerne les restrictions à la liberté du commerce stipulées dans les différents Articles et paragraphes du Traité qui précède, la Sublime Porte désirant prouver encore à cette occasion, son amitié particulière envers la Sardaigne, consent à ce que ces restrictions ne soient mises en vigueur à l'égard du commerce Sarde, qu'autant qu'elles le seront pour celui des nations les plus favorisées.

Cet Article Secret et Additionnel, formant partie intégrante du dit Traité, comme s'il y était inséré mot à mot, sera séparément ratifié et compris dans l'échange des ratifications de ce Traité même. A cet objet le présent Acte, en langue Française, muni de la signature et du sceau du Plénipotentiaire de Sardaigne, est échangé contre celui qui, rédigé en langue Turque, dan3 uue teneur identique, lui est remis par Sou Altesse le Plénipotentiaire de la Sublime Porte.

Constantinople, ce j5T Août, 1854, 23 de la lune de Zilcadé 1270 de l'Hégire.

(L.S.) E. TECCO.

TRAITE d'Amitié, de Commerce, et de Navigation entre la Sardaigne et le Mexique.Signé à Mexico, le 1 Août, 1855.

Au nom de la Très-Saiute Trinité.

Des relations commerciales ayant déjà été établies depuis long temps entre les Etats de Sa Majesté le Eoi de Sardaigne et la lîépubliquc du Mexique, on a cru convenable pour mieux assurer et étendre ces relations de les raffermir par un Traité d'Amitié, Commerce, et Navigation.

A cet effet, Sa Majesté le Eoi de Sardaigne a nomme son Plénipotentiaire M. llaphael Beuzi, Chevalier de eon Ordre Eelkieus

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