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ports ouverts sera nnmi do passeports signés par les autorités Eusses.

IX. Les parties non déterminées des frontières entre la Chine et la Russie devront être examinées sans délai sur les lieux mêmes.

Les deux Gouvernements nommeront à cet effet des délégués qui fixeront la ligne de démarcation et conclueront là-dessus une Convention, qui sera annexée comme Article Séparé au présent Traité.

Des cartes et des descriptions détaillées de la frontière seront dressées ensuite et serviront de documents incontestables pour les temps futurs.

X. Il n'y aura plus de terme fixe pour le séjour à Pékin de la Mission Ecclésiastique Ensue; les membres de cette mission pourront, de l'autorisation de leur Gouvernement, retourner dans leur patrie à toute époque. La place vacante pourra être occupée par un nouveau membre.

Le Gouvernement Chinois n'aura plus des dépenses à faire pour l'entretien do la mission; tous les frais seront à la charge du Gouvernement Eusse.

Les frais de voyage des membres de la mission, des courriers et des autres personnes que le Gouvernement Eusse expédiera do Kiakhta et des ports ouverts de Chine, et vice versâ, seront payés par le Gouvernement Eusse; les autorités Chinoises locales sont obligées, de leur côté, de prendre les mesures nécessaires pour que le voyage de toutes les personnes mentionnées ci-dessus soit prompt et commode.

XL Un service de poste régulier sera établi entre Kiakhta et Pékin pour les communications entre les deux Gouvernements, ainsi que pour les besoins de la Mission Ecclésiastique Eusse à Pékin.

Le courrier Chinois sera expédié à un jour fixe une fois par mois de Pékin et de Kiakhta, et devra, dans l'espace de 15 jours ou moins, apporter des paquets officiels et lettres au lieu de leur destination.

De plus, chaque 3 mois, ou 4 fois par an, on expédiera un convoi de Kiakhta à Pékin, et vice versa, pour le transport de toute espèce d'envois et d'effets. Ce convoi devra faire le trajet dans l'espace d'un mois. Toutes les dépenses occasionnées pour l'établissement et l'entretien de ces communications seront payées de moitié par les deux Gouvernements.

XII. Tous les privilèges politiques, commerciaux, ou autres, qui pourraient dans la suite être acquis par les Etats les plus favorisés par le Gouvernement Chinois, seront étendus en même temps sur la Eussie sans que cela nécessite des négociations préalables.

Ce Traité sera ratifié dès à présent par l'Empereur de Chine, et après qu'il aura été ratifié par l'Empereur de Russie, l'échango dea ratifications se fera à Pékin dans un an, ou plutôt si faire se peut.

Des copies en langues Busse, Mantchoue, et Chinoise, revêtues des signatures et des sceaux des Plénipotentiaires des deux Etats, sont échangées maintenant, et le texte Mantchou servira do base pour l'interprétation de tous les Articles du Traité, qui seront observés par les deux Hautes Parties Contractantes fidèlement et inviolablement.

Fait et signé dans la ville de Tien-tsin, le -Jj Juin, de l'année 1858 après la naissance de Jésus-Christ, et dans la 4me année du règne de Sa Majesté l'Empereur Alexandre II.

(L.S.) COMTE EUPHIMIUS POUTIATINE.

(L.S.) KOUI-LEANGh

(L.S.) HOUACHANA.

TRAITE ADDITIONNEL de Commerce, de Navigation, et de Limites, entre la Russie et la Chine.Signé à Pékin, le -fr Novembre, 1860.

[Ratifié à St. Pétersbourg, le 20 Décembre, I860.]

A La suite d'une révision et d'un examen attentifs des Traités existants entre la Russie et la Chine, Sa Majesté l'Empereur et Autocrate de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Bogdokhan de l'Empire Ta-Tsing, voulant resserrer encore davantage les liens d'amitié réciproque entre les deux Empires, développer les relations commerciales et prévenir tout mésentendu, ont résolu de stipuler quelques Articles Additionnels, et, à cet effet, out nommé pour leurs Plénipotentiaires:

Pour l'Empire de Russie, le Général-Major Nicolas Ignatiew, de la Buite de Sa Majesté Impériale, et Chevalier de plusieurs Ordres;

Pour l'Empire Ta-Taing, le Prince Kong, Prince de première classe, qui porte le nom d'Y-Sing.

Lesdits Plénipotentiaires, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés suflîsauts, sont convenus de ce qui suit:

Abt. I. Pour corroborer et élucider l'Article 1 du Traité conclu dans la ville d'Aïgoun, le 16 Mai, 1858* (8e année de Hieu-Foug, 21e jour de la 4e lune), et en exécution de l'Article IX du Traité conclu le 1er Juin de la même annéet (3e jour de la 5e lune) dans la ville de Tiun-tsin, il est établi.

Désormais la frontière Orientale entre les deux Empires, à commencer du confluent des rivières Chilka et Argoun, descendra lo * Page 964. t Page 866.

cours de la riviere Amour jusqu'au confluent de la rivière Ousouri avec cette dernière. Les terres situées sur la rive gauche (au nord) de la rivière Amour appartiennent à l'Empire de Russie, et les terres situées sur la rive droite (au sud), jusqu'au confluent de la rivière Ousouri, appartiennent à l'Empire de Chine. Plus loin, depuis le confluent de la rivière Ousouri jusqu'au lac Hinkaï, la ligne frontière suit les rivières Ousouri et Son'gatcka. Les terres situées sur la rive orientale (droite) de ces rivières appartiennent à l'Empire do Russie, et sur la rive occidentale (gauche) à l'Empire de Chine. Plus loin, la ligne frontière entre les deux Empires, depuis le point de sortie de la rivière Son'gateha, coupe le lac Hinkaï, et se dirige sur la rivière Bélén-ho (Tour) ; depuis l'embouchure de cette rivière elle suit la crête des montagnes jusqu'à l'embouchure de la rivière Houpitou (Houptou), et de là, les montagnes situées entre la rivière Khoûn-tchoun et la mer jusqu'à la rivière Thou-men-kiang. Le long de cette ligne, également, les terres situées à l'est appartiennent à l'Empire de Russie et celles à l'ouest à l'Empire de Chine. La ligne frontière s'appuie à la rivière Thou-men-kiang, à 20 verstes Chinoises (li) au-dessus de son embouchure dans la mer.

De plus, eu exécution du même Article IX du Traité de Tientsin est confirmée la carte dressée à cet effet, et sur laquelle, pour plus du clarté, la ligne frontière est tracée par un trait rouge et indiquée par les lettres de l'alphabet Russe A. B. B. T. 4- E. ÎK. 3. H. I. K. A. M. H. 0. II. P. C. T. Y. Cette carte est signée par les Plénipotentiaires des deux Empires et scellée de leurs sceaux.

Dans le cas où il existerait dans les lieux sus-indiqués des terrains colonisés par des sujets Chinois, le Gouvernement Russe s'engage à y laisser les habitants et à leur permettre de se livrer connue par le passé à la chasse et à la pêche.

Après que les bornes-frontières auront été posées, la ligne de démarcation de la frontière devra rester à jamais invariable.

II. La ligne frontière à l'ouest, indéterminée jusqu'ici, doit désormais suivre la direction des montagnes," le cours des grandes rivières et la ligne actuellement existante des piquets Chinois. A partir du dernier phare, nommé Chabindabaga, établi en 1728 (time année de Toung-Tching), après la conclusion du Traité de Kiakhta, elle se dirigera vers le sud-ouest jusqu'au lac Dsaï-sang, et de là jusqu'aux montagnes situées au sud du lac Issyk-koul, et nommées Tèugri-chan, ou Alatau des Kirghises, autrement dites encore Thian-chan-nana-lou (branches méridionales des montagnes Célestes), et le long de ces montagnes jusqu'aux possessions du Kokand.

III. Désormais toutes les questions de frontières qui pourront surgir ultérieurement seront réglées d'après les stipulations des Articles I et II du présent Traite, et, pour la pose de» bornesfrontières, à l'orient, depuis le lac Hinkaï jusqu'à la rivière Thoumen-kiang; et à l'occident, depuis le phare Chabindabaga jusqu'aux possessions du Kokand, les Gouvernements Eusse et Chinois nommeront des hommes de confiance (commissaires). Pour l'inspection des frontières orientales, les commissaires devront se réunir au confluent de la rivière Ousouri dans le courant du mois d'Avril prochain (lie année de Hien-Fong, 3e lune). Pour l'inspection de la frontière occidentale, la réunion des commissaires aura lieu à Tarbagataï, niais l'époque n'en est pas déterminée.

Sur les bases fixées par les Articles I et II du présent Traité, les fonctionnaires fondés de pouvoirs (commissaires) dresseront des cartes et des descriptions détaillées de la ligne frontière, en 4 exemplaires, dont deux en langue Eusse et deux en langue Chinoise ou Hantehoue. Ces cartes et descriptions seront signées et scellées par les commissaires, après quoi deux exemplaires, un en Eusse et l'autre eu langue Chinoise ou Mautchoue, seront remis au Gouvernement Eusse, et deux exemplaires semblables au Gouvernement Chinois, pour être conservés par eux.

Pour la remise des cartes et descriptions de la ligue frontière, il sera dressé un protocole corroboré par la signature et l'apposition des sceaux des commissaires, et qui sera considéré comme Article Additionnel au présent Traité.

IV. Sur toute la ligne frontière établie par l'Article I du présent Traité, un commerce d'échange libre et franc de droits est autorisé entre les siijets des deux Etats. Les chefs locaux des frontières doivent accorder une protection particulière ù ce commerce et à ceux qui l'exercent.

Sont en même temps confirmées par le présent les dispositions relatives au commerce établies par l'Article II du Traité d'Aïgoun.

V. Outre le commerce existant à Kiakbta, les marchands Eusses jouiront de leur ancien droit de se rendre de Kiakbta à Pékin pour affaires commerciales. Sur la route, il leur est également permis de commercer à Ourga et à Kalgan, sans être obligés toutefois d'y établir de commerce en gros. Le Gouvernement Eusse aura le droit d'avoir à Ourga un Consul (lin-tchi-kbouant) accompagné de quelques personnes, et d'y construire à ses frais une habitation pour ce fonctionnaire. Quant à la concession d'un terrain pour cet édifice, au règlement des dimensions de ce dernier, comme aussi à la concession d'un pâturage, on devra s'entendre avec les Gouverneurs d'Ourga.

Les marchands Chinois sont également autorisés à se rendre en Eussie pour y commercer, s'ils le désirent.

Les marchands Eusses ont le droit de voyager en Chine, eu tout temps, pour affaires de commerce; seulement, il leur est interdit do se réunir simultanément en nombre de plus de 200 dans le même lien; de plus, ils doivent être munis de billets de l'autorité Eusse à la frontière, indiquant le nom du chef de la ciravaue, le nombre des hommes dont elle se compose et le lieu de sa destination. Pendant le voyage, ces marchands ont la faculté d'acheter et de vendre tout ce qui leur convient. Tous les frais de leur voyage sont à leur charge.

VI. A titre d'essai, le commerce est ouvert à Kachgar, sur les mêmes hases qu'à lli et à Tarbagatuï. A Kachgar, le Gouvernement Chinois cède un terrain suffisant pour la construction d'une factorerie avec tous les édifices nécessaires, tels que maisons d'habitation, magasins pour le dépôt des marchandises, église, &c., ainsi qu'un terrain pour le cimetière, et un pâturage, comme à lli et à Tarbngataï. Les ordres seront donnés immédiatement au Gouverneur du pays de Kachgar pour la concession desdits terrains.

Le G ouvernement Chinois ne répond pas du pillage des marchands Eusses commerçant à Kachgar, dans le cas où ce pillage aurait été commis par des gens venus d'au-delà des lignes des postes de garde Chinois.

VII. Dans les lieux ouverts au commerce, les Eusses en Chine, comme les sujets Chinois en Russie, peuvent se livrer en pleine liberté aux affaires commerciales, sans aucune vexation de la part des autorités locales; fréquenter avec la même liberté et en tout temps les marchés, les boutiques, les maisons des marchands du pays; vendre et acheter diverses marchandises en gros et en détail, au c© nptant ou par échanges; les livrer et recevoir à crédit, selon leur confiance réciproque.

La durée du séjour des marchands dans les lieux où se fait le commerce n'est pas déterminée et dépend do leur libre arbitre.

VIII. Les marchands Eusses eu Chine et les Chinois en Eussie sont placés sous la protection spéciale des deux Gouvernements. Pour surveiller les marchands et prévenir les malentendus qui pourraient survenir e:itre eux et les habitants du pays, il est loisible au Gouvernement Russe de nommer dès à présent des Consuls à Kachgar et à Ourga, sur la base des règles adoptées pour lli et Tarbagataï. Le Gouvernement Chinois peut également, s'il le désire, nommer des Consuls dans les capitales et autres villes de l'Empire de Eussie.

Les Consuls de l'une et de l'autre Puissance sont logés dans des édifices construits aux frais de leurs Gouvernemeuts respectifs. Toutefois, il ne leur est pas défendu de louer, si cela leur convient, des logements chez les habitants du pays.

Dans leurs relations avec les autorités locales, les Consuls des d'eux Puissances observent une égalité parfaite, en exécution do l'Article II du Traité de Tien-tsin. Toutes les affaires concernant les marchands de l'un et de l'autre Empire sont examinées

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