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DECRET Impérial portant promulgation du Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation, conclu le 15 Août, 1856, entre la France et le Siam.Paris, le 28 Décembre, 1857.

Napoleon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire. d'Etat au Département des Affaires Etrangères,

Avons décrété et décrétons ce qui suit:

Aet. I. Un Traité d'Amitié, de Commerce et de Navigation ayant été signé entre la France et le Boyaume de Siam, le 15 Août, 1856, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Bangkok, le 24 Août 1857, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution:

TRAITE.

Sa Majesté l'Empereur des Français et Leurs Majestés Phrabath Somdet Phrabaramend Mahamakout Southasamouti Thephaya Phongsavongsadit Vorakrasatri Vorakhatya Baxani Karodora Cbaturanta Boroma Maha Cbakraphati Basa Sangkat Boroma Thamika Maha Raxathirat Boromanaroth Bophith Phra Chom Klao Chao Tou Houa, premier Roi de Siam, et Phrabath Somdet Phrabovorentharamesoum Mahisvaret Baxan Mahantavoradexo Xaya Maholan Khoun Adoundet Sarapha Thevesaranouraka Bovora Choula Cbakraphati Basa Sangkat Bovora Thamika Baxa Bophith Phra Pin Klao Chao Tou Houa, second Boi de Siam, voulant établir 8ur des bases stables les rapports de bonne harmonie qui existent entre eux, et favoriser le développement des relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité d'Amitié; de Commerce et de Navigation, fondé sur l'intérêt commun des deux Pays, et ont, en conséquence, nommé pour leurs Plénipoteutiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Charles-Louis-NicolasMaximilien de Montigïiy, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Commandeur de l'Ordre Militaire de Grégoire-leGrand, Officier de l'Ordre de l'Indépendance Grecque, Chevalier de l'Ordre Boyal de la Conception de Villa-Viçosa, de l'Ordre d'Isabelle la-Catholique et de l'Ordre du Sauveur de Grèce;

Et Leurs Majestés les premier et second Bois de Siam, son Altesse Plira Chao Nougyathen Kromalouang Vougsathiraxa Sauith; son Excellence Somdet Chao Phraya Boroma Maha Phixayati Naranetra Naroth Baxa Sourya Vongsa Sukonla Phongsa Patittha Moukha Matayathibodi Traya Sarana si Batana Chada Sakoula Maha Bava xati Benthon Paramento Maha Baxa Varo Prakan Maho Dexanouphab Bophith, chargé du gouvernement de la capitale; sou Excellence Chao Phraya sisourivong Samauta Phonxa Phisoutha [1856-57. Xlvii.]' 3 S

Maha Bourout Eatanodom, remplissant les fonctions de Ministre de la Guerre, et chargé du gouvernement général des provinces du sud-ouest; son Excellence Chao Phraya Bavivongsa Mahakosatibodi, remplisant les fonctions de Ministre des Affaires Etrangères et chargé du gouvernement général des provinces du sud-est; et son Excellence Chao Phraya Yomarat Xatisenangkha Narinthon Mahintharatibodi Sivixai Baxa Mahaya Souen Borirak Phoumi Phithak Lokakarathanta Bitti Nakhouban, Ministre de la Justice;

Lespuels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants:

Akt. I. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Si Majesté l'Empereur des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et Leurs Majestés les premier et second Bois de Siam, leurs héritiers et successeurs d'autre part, ainsi qu'entre les sujets des deux Etats sans exception de personnes ni de lieux. Les sujets de chacun des deux Pays jouiront dans l'autre d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés, conformément aux lois qui sont établies, et auront réciproquement droit à tous les privilèges et avantages qui sont ou pourront être accordés aux sujets des nations étrangères les plus favorisées. Les sujets et les navires de commerce Siamois recevront, en outre, à l'étranger, aide et protection des Consuls et des bâtiments de guerre Français.

II. Les Hautes Parties Contractantes se reconnaissent réciproquement le droit de nommer des Consuls et Agents Consulaires pour résider dans leurs Etats respectifs.

Ces Agents protégeront les intérêts et le commerce de leurs nationaux, les obligeront de se conformer aux dispositions du présent Traité, serviront d'intermédiaire entre eux et les autorités du pays, et veilleront à la stricte exécution des règlements stipulés. Le* Consuls ne devront entrer en fonctions qu'avec l'exequatur du Souverain territorial. Ils jouiront, ainsi que les Agents Consulaires et les chanceliers de Consulat, de tous les privilèges et immunité* qui pourront être accordés dans leur résidence aux Agents de uiëme rang de la nation la plus favorisée. Les Consuls et Agents Consulaires de France pourront arborer le pavillon Français sur leur habitation.

11 pourra être établi un Consul de France à Bangkok aussitôt après l'échange des ratitications du présent Traité.

En cas d'absence du Consul ou de l'Agent Consulaire, les capitaines et négociants Français auront la faculté de recourir à l'intervention du Consul d'une Puissance amie, ou bien, s'il n'y avait pas possibilité de le faire, de s'adresser directement aux autorités locales lesquelles aviseront aux moyens de leur assurer tous lea bénéfice» du présent Traité.

III. Les sujets Français jouiront, dans toute l'étendue du Royaume de Siam, de la faculté de pratiquer leur religion ouvertement et en toute liberté, et de bâtir des églises dans les endroits que l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul de France, aura désignés comme pouvant être affectés à ces constructions.

Les missionnaires Français auront la faculté de prêcher et d'enseigner, de construire des églises, des séminaires ou écoles, des hôpitaux et autres édifices pieux, sur un point quelconque du Royaume de Siam, en se conformant aux lois du pays.

Ils voyageront en toute liberté dans toute l'étendue du Royaume, pourvu qu'ils soient porteurs de lettres authentiques du Consul de France, ou, en son absence, de leur évêque, revêtues du visa du Gouverneur-Général, résidant à Bangkok, dans la juridiction duquel se trouveront les provinces où ils voudront se rendre.

IV. Tous les Français qui voudront résider dans le Royaume de Siam devront se faire immatriculer dans la chancellerie du Consulat de France à Bangkok.

Toutes les fois qu'un Français aura à recourir à l'autorité Siamoise, sa demande ou réclamation devra d'abord être soumise au Consul de France, qui, si elle lui paraît raisonnable et convenablement rédigée, lui donnera suite, et qui, s'il en est autrement, en fera modifier la teneur ou refusera de la transmettre. Les Siamois, de leur côté, lorsqu'ils auront à s'adresser au Consulat de France, devront suivre une marche analogue auprès de l'autorité Siamoise, laquelle agira de la même manière.

V. Les sujets Français sont autorisés à se transporter dans le Royaume de Siam, à s'y livrer au commerce en toute sécurité, à acheter et à vendre des marchandises à qui bon leur semblera, sans que cette liberté puisse être entravée par aucun monopole ou privilège exclusif de vente ou d'achat. Mais ils ne pourront résilier d'une manière permanente qu'à Bangkok, et, autour de cette ville, dans un rayon d'une étendue égale à l'espace parcouru eu 24 heures par les bateaux du pays. Dans l'intérieur de ces limites, ils pourront, en tout temps, acheter, vendre, louer et bâtir des maisons, former des dépôts ou magasins d'approvisionnements, acheter, vendre et affermer des terrains et des plantations. Toutefois, lorsqu'ils voudront acheter des terrains situés à moins de six kilomètres des murs de Bangkok, il sera nécessaire qu'ils y soient spécialement autorisés par le Gouvernement Siamois, à moins qu'ils n'aient déjà résidé pendant dix années dans le Royaume de Siam.

Lorsqu'un Français voudra acquérir un immeuble, il devra s'adresser, par l'intermédiaire du Consul de France, à l'autorité locale compétente, laquelle, de concert .avec le Consul, l'aidera à régler le prix d'achat à des conditions équitables et lui délivrera son titre de propriété, après avoir t'ait la délimitation de l'immeuble. L'acquéreur devra, d'ailleurs, se conformer aux lois et règlement! du pays, et sera assujetti, en ce qui concerne sa propriété, aux mêmes impôts que les sujets Siamois eux-mêmes. Mais, si le terrain ainsi acheté n'était pas exploité dans un délai de trois années, a partir du jour de l'entrée en possession, le Gouvernement Siamois aurait la faculté de résilier le marché, en remboursant à l'acheteur le prix d'acquisition.

VI. Les Français pourront, dans le Royaume de Siam, choisir librement et prendre à leur service, comme interprètes, ouvriers, bateliers, domestiques, ou à tout autre titre, des Siamois ncu corvéable et libres de tout engagement antérieur. Les autorités locales tiendront la main à ce que les arrangements intervenus à cet égard soient strictement exécutés. Les Siamois au service des Français jouiront, d'ailleurs, de la même protection que les Français euimêmes, mais s'ils étaient convaincus de quelque crime ou infraction punissable par la loi de leur pays, ils seraient livrés par le Consul de France aux autorités locales.

VII. Les Français ne pourront être retenus, contre leur volonté, dans le Royaume de Siam, à moins que les autorités Siamoises ne prouvent au Consul de France qu'il existe des motifs légitimes de s'opposer à leur départ. Lorsqu'ils voudront dépasser les limites fixées par le présent Traité pour la résidence des sujets Français «t voyager dans l'intérieur, ils devront se procurer un passe-port, qui leur sera délivré, sur la demande du Consul, par les autorités Siamoises.

Si ces Français sont des savants, tels que naturalistes et autres, voyageant pour le progrès des sciences, ils recevront de l'autorité Siamoise tous les soins et bons offices de nature à les aider dans l'accomplissement de leur mission; mais ils ne devront se livrer à aucune exploitation durable sans l'autorisation du Gouvernement Siamois.

Dans les limites fixées par le présent Traité, les Français pourront circuler sans entraves ni retards d'aucune sorte, pourvu qu'ils soient munis d'une passe délivrée par le Consul de France, laquelle devra contenir l'indication, en caractères Siamois, de leurs noms, profession et signalement, et être revêtue du contre-seing de l'autorité Siamoise compétente. Les Français qui ne seraient pas porteurs de cette passe, et qui seraient soupçonnés d'être déserteurs, devront être arrêtés par l'autorité Siamoise et ramenés immédiatement au Consul de France avec tous les égards dus aux sujets d'une nation amie.

VIII. Lorsqu'un Français résidant ou de passage dans le Royaume de Siam aura quelque sujet de plainte ou quelque récamation à formuler contre un Siamois, il devra d'abord exposer ses griefs au Consul de France, qui, après avoir examiné l'affaire. s'efforcera de l'arranger amiablement. De même, quand un Siamois aura à se plaindre d'un Français, le Consul écoutera sa réclamation avec intérêt et cherchera à ménager un arrangement amiable; mais si, dans l'un ou l'autre cas, la chose était impossible, le Consul requerra l'assistance du fonctionnaire Siamois compétent, et tous deux, après avoir examiné conjointement l'affaire, statueront suivant l'équité.

Le Consul de France s'abstiendra de toute intervention dans les contestations entre sujets Siamois ou entre des Siamois et des étrangers. De leur côté, les Français dépendront, pour toutes les difficultés qui pourraient s'élever entre eux, de la juridiction Française, et l'autorité Siamoise n'aura à s'en mêler en aucune manière, non plus que des différends qui surviendraient entre Français et étrangers, à moins que ces différends, dégénérant en rixes à main, armée, ne la forcent à intervenir. Comme il y aurait, dans ce cas, contravention aux lois du pays, le Consul devra constater la nature du délit, et punir les coupables.

L'autorité Siamoise n'aura pareillement à exercer aucune action sur les navires de commerce Français; ceux-ci ne relèveront que de l'autorité Française et du capitaine. Seulement, en l'absence de bâtiments de guerre Français, l'autorité Siamoise devra, lorsqu'elle en sera requise par le Consul de France, lui prêter main-forte pour faire respecter son autorité par ses nationaux, et pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires de commerce Français.

IX. Les Français seront également régis par la loi Française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux dans le Eoyaume de Siam. Les coupables seront recherchés et arrêtés par les autorités Siamoises, à la diligence du Consul de France, auquel ils devront être remis, et qui se chargera de les faire punir conformément aux lois Françaises. Si des Siamois se rendent coupables de délits ou de crimes envers des Français, ils seront arrêtés par l'autorité Siamoise et livrés à la sévérité des lois du Eoyaume.

X. Dans le cas où des navires de commerce Français seraient attaqués ou pillés par des pirates, dans des parages dépendants du Eoyaume de Siam, l'autorité civile et militaire du lieu le plus rapproché, dès qu'elle aura connaissance du fait, en poursuivra activement les auteurs, et ne négligera rien pour qu'ils soient arrêtés et punis conformément aux lois. Les marchandises enlevées, en quelque lieu et dans quelque état qu'elles se retrouvent, seront remises entre les mains du Consul, qui se chargera de les restituer aux ayants droit. Si l'on ne pouvait B'emparer des coupables, ni recouvrer la totalité des objets volés, les fonctionnaires Siamois, après avoir prouvé qu'ils ont fait tous leurs efforts pour arriver à ce but, ne sauraient être rendus pécuniairement responsables.

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