Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
도서 본문에서
93개의 결과 중 6 - 10개
34 페이지
... gains & avantages du défunt mari , & dans le chapitre 88 . il rapporte un Arrêt de l'an 1572. par lequel la femme fut privée de l'ufufruit à elle légué par fon mari : bien plus , dans le chapitre 94. il fait mention d'un Arrêt du 9 ...
... gains & avantages du défunt mari , & dans le chapitre 88 . il rapporte un Arrêt de l'an 1572. par lequel la femme fut privée de l'ufufruit à elle légué par fon mari : bien plus , dans le chapitre 94. il fait mention d'un Arrêt du 9 ...
35 페이지
... gains de Nôces coûtumiers , ou ftatutaires , après Bechet , chap . 7. où il dit que ce que les coûtumes appellent ... gain de la fem- me au double de la dot , & à Toulouse , à la moitié par ftatut ; fur quoi Bechet remarque la même ...
... gains de Nôces coûtumiers , ou ftatutaires , après Bechet , chap . 7. où il dit que ce que les coûtumes appellent ... gain de la fem- me au double de la dot , & à Toulouse , à la moitié par ftatut ; fur quoi Bechet remarque la même ...
36 페이지
... gains nup- tiaux ; Neque percipiat aliquid horum quæ à priore relicta funt ei confortio , neque fruatur fponfalitiâ largitate . XII . Et par les mêmes raisons la veuve impudique dans l'an du deuil , eft privée du douaire & augment de ...
... gains nup- tiaux ; Neque percipiat aliquid horum quæ à priore relicta funt ei confortio , neque fruatur fponfalitiâ largitate . XII . Et par les mêmes raisons la veuve impudique dans l'an du deuil , eft privée du douaire & augment de ...
62 페이지
... gains nuptiaux , quoique le mariage n'ait pas été confommé , & les Coût tumes qui le prefcrivent ainsi XXVII . Une femme qui eft dans un âge avancé hors d'état de porter des enfans , eft encore moins excufable ; & c'est en vain qu'elle ...
... gains nuptiaux , quoique le mariage n'ait pas été confommé , & les Coût tumes qui le prefcrivent ainsi XXVII . Une femme qui eft dans un âge avancé hors d'état de porter des enfans , eft encore moins excufable ; & c'est en vain qu'elle ...
64 페이지
... gains & avantages matrimo- niaux contenus tant dans fon contrat de mariage , que dans le tefta- ment de fon mari dont elle fut privée , furent adjugés à ladite Antoi- nette Coufin , four & plus proche lignagere dudit défunt , à l'exclu ...
... gains & avantages matrimo- niaux contenus tant dans fon contrat de mariage , que dans le tefta- ment de fon mari dont elle fut privée , furent adjugés à ladite Antoi- nette Coufin , four & plus proche lignagere dudit défunt , à l'exclu ...
기타 출판본 - 모두 보기
자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve