Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... lettre N. nomb . 6. Automne fur l'art . 47. de la Coûtume de Bordeaux , nombre 65. Baffet , tom . 1. liv . 6. tit . 19 . chap . 3. dit que par Arrêt du 2. Septembre 1660. il fut jugé qu'une veuve vivant impudiquement , perd fes ...
... lettre N. nomb . 6. Automne fur l'art . 47. de la Coûtume de Bordeaux , nombre 65. Baffet , tom . 1. liv . 6. tit . 19 . chap . 3. dit que par Arrêt du 2. Septembre 1660. il fut jugé qu'une veuve vivant impudiquement , perd fes ...
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... lettre V. nombre 65 . in fine . XXII . Cet Arrêt paroît contraire à un autre rendu au même Par lement le 13. Juillet 1643. qui eft rapporté par Lapeyrere , lettre N. nombre 19. entre les petits enfans de Pierre Laroque , & la nommée de ...
... lettre V. nombre 65 . in fine . XXII . Cet Arrêt paroît contraire à un autre rendu au même Par lement le 13. Juillet 1643. qui eft rapporté par Lapeyrere , lettre N. nombre 19. entre les petits enfans de Pierre Laroque , & la nommée de ...
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... lettre N. nombre 6. du 30. Janvier 1646. qui jugea que les heritiers du mari plaidans contre la veuve qui demandoit fon agencement , étoient recevables à vérifier qu'elle avoit malverfé pendant l'an du deuil : il y a d'autres Arrêts ...
... lettre N. nombre 6. du 30. Janvier 1646. qui jugea que les heritiers du mari plaidans contre la veuve qui demandoit fon agencement , étoient recevables à vérifier qu'elle avoit malverfé pendant l'an du deuil : il y a d'autres Arrêts ...
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Pierre Dupin . la perfonne indgne . M. Louet & Brodeau , lettre S. fommaire 20 en cottent plufieurs . XVI . On ne pourroit pas dire dans cette efpece : la fille du fecond lit étoit également fille de la veuve indigne ; parce que dans ce ...
Pierre Dupin . la perfonne indgne . M. Louet & Brodeau , lettre S. fommaire 20 en cottent plufieurs . XVI . On ne pourroit pas dire dans cette efpece : la fille du fecond lit étoit également fille de la veuve indigne ; parce que dans ce ...
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... lettre M. fommaire 6. que tels mariages , par fian- çailles , par paroles de prefent , ont été conteftés ; mais ce n'étoit que dans le cas où il y avoit confommation du mariage , fuivi de naiffance d'enfans . Il y a un ancien Arrêt de ...
... lettre M. fommaire 6. que tels mariages , par fian- çailles , par paroles de prefent , ont été conteftés ; mais ce n'étoit que dans le cas où il y avoit confommation du mariage , fuivi de naiffance d'enfans . Il y a un ancien Arrêt de ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve