Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... propriété des chofes à elle données par le mari , même de l'aug- ment ; mais encore de l'ufufruit . Albert , lettre A. titre augment , artis cle 17. Olive in nova editione , lib . 3. cap . 31 . XIV . La Jurifprudence du Parlement de ...
... propriété des chofes à elle données par le mari , même de l'aug- ment ; mais encore de l'ufufruit . Albert , lettre A. titre augment , artis cle 17. Olive in nova editione , lib . 3. cap . 31 . XIV . La Jurifprudence du Parlement de ...
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... propriété des avantages qu'il a reçus de fa défun- te femme ; afin de ne point donner occafion au mari de diffiper ces mêmes biens , ou de les faire paffer indirectement fur la tête de la concubine & de fes bâtards . Voyez fuprà ...
... propriété des avantages qu'il a reçus de fa défun- te femme ; afin de ne point donner occafion au mari de diffiper ces mêmes biens , ou de les faire paffer indirectement fur la tête de la concubine & de fes bâtards . Voyez fuprà ...
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... propriété de tous les biens & avantages qu'elles ont reçû de leurs premiers maris , foit par donations de fiançailles , ou par les conven- tions du Contrat de Mariage , ou par des difpofitions teftamentaires , ou autres de derniere ...
... propriété de tous les biens & avantages qu'elles ont reçû de leurs premiers maris , foit par donations de fiançailles , ou par les conven- tions du Contrat de Mariage , ou par des difpofitions teftamentaires , ou autres de derniere ...
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... propriété : la premiere , de tous les biens & avantages reçus du mari ; la feconde , de la fucceffion des enfans ' , qui a été bornée par l'Auth . Ex teftamento au regard des biens ve nus de la fubftance du pere . X. A considérer le ...
... propriété : la premiere , de tous les biens & avantages reçus du mari ; la feconde , de la fucceffion des enfans ' , qui a été bornée par l'Auth . Ex teftamento au regard des biens ve nus de la fubftance du pere . X. A considérer le ...
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... propriété de tous les dons & avantages venus du mari prédécédé fuivant la Loi Femina , qui leur conferve feulement la poffeffion & ufufruit de ces mêmes avantages ; atque habeant poteftatem poffidendi tantùm atque fruendi in diem vita ...
... propriété de tous les dons & avantages venus du mari prédécédé fuivant la Loi Femina , qui leur conferve feulement la poffeffion & ufufruit de ces mêmes avantages ; atque habeant poteftatem poffidendi tantùm atque fruendi in diem vita ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve