Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de fes enfans & de feu Jean Boufquet fon premier mari , contre autre Jean Boufquet neveu du défunt ...
... rapport de M. de Julliard , en faveur de Marie Comparonne , femme en fecondes nôces du nommé Bounalier , laquelle fut maintenue aux biens de fes enfans & de feu Jean Boufquet fon premier mari , contre autre Jean Boufquet neveu du défunt ...
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... rapport de M. de Senaut , en l'année 1603. qui a jugé que la veuve n'étoit pas privée de la fucceffion de fon fils , auquel elle étoit fubftituée par le testament du mari , quoiqu'elle eût malverfé incontinent après le dé- cès du mari ...
... rapport de M. de Senaut , en l'année 1603. qui a jugé que la veuve n'étoit pas privée de la fucceffion de fon fils , auquel elle étoit fubftituée par le testament du mari , quoiqu'elle eût malverfé incontinent après le dé- cès du mari ...
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... rapport à la femme qui fe remarie ou qui malverfe dans l'an du deuil : Bechet dit très fuperficiellement & en général , que les parens excluent le fifc ; mais il faut examiner plus particulierement les quatre fortes de peines , ou ...
... rapport à la femme qui fe remarie ou qui malverfe dans l'an du deuil : Bechet dit très fuperficiellement & en général , que les parens excluent le fifc ; mais il faut examiner plus particulierement les quatre fortes de peines , ou ...
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... rapport de M. de Reftiguier , qui ju- gea que la femme , pour la malverfation pendant fon veuvage , foit du- rant ou après l'an du deuil , étoit privable de l'augment , ensemble de tout ce qui lui étoit obvenu ex hæreditate , & ex ...
... rapport de M. de Reftiguier , qui ju- gea que la femme , pour la malverfation pendant fon veuvage , foit du- rant ou après l'an du deuil , étoit privable de l'augment , ensemble de tout ce qui lui étoit obvenu ex hæreditate , & ex ...
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... rapport de M. de Perfin , par lequel une femme pour s'être remariée dans l'an du deuil , ayant feulement fait nôces un jour avant que l'an fût révolu & expiré , fût privée du legs que fon premier mari lui avoit laiffé en fon teftament ...
... rapport de M. de Perfin , par lequel une femme pour s'être remariée dans l'an du deuil , ayant feulement fait nôces un jour avant que l'an fût révolu & expiré , fût privée du legs que fon premier mari lui avoit laiffé en fon teftament ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve