Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535페이지 |
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... remariée dans l'an du deuil avec Germain la Cofte , fut maintenue aux biens à elle donnés entre vifs par M. Raimond Bellon prêtre , qui lui étoit perfonne étrangére . L'Arrêt eft du 13. Juillet 1630. donné au rapport de M. de Segla ...
... remariée dans l'an du deuil avec Germain la Cofte , fut maintenue aux biens à elle donnés entre vifs par M. Raimond Bellon prêtre , qui lui étoit perfonne étrangére . L'Arrêt eft du 13. Juillet 1630. donné au rapport de M. de Segla ...
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... remariée dans l'année du deuil , par un Arrêt rendu au Parlement de Toulouse , du mois de Fevrier 1579. rapporté par M. Mainard , liv . 3. chap.97.ce qui fert à fortifier la folution donnée fur le nombre pré- cédent , touchant la ...
... remariée dans l'année du deuil , par un Arrêt rendu au Parlement de Toulouse , du mois de Fevrier 1579. rapporté par M. Mainard , liv . 3. chap.97.ce qui fert à fortifier la folution donnée fur le nombre pré- cédent , touchant la ...
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... remariée dans l'année du deuil . XV . Sur quoi il faut diftinguer le choix que le mari laisse à sa fem- me , & celui qu'elle prétend pour le regard de fes biens propres . XVI . Quant à la premiere queftion , on voit dans M. Maynard ...
... remariée dans l'année du deuil . XV . Sur quoi il faut diftinguer le choix que le mari laisse à sa fem- me , & celui qu'elle prétend pour le regard de fes biens propres . XVI . Quant à la premiere queftion , on voit dans M. Maynard ...
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... . 3. nombr . 31 . XXVI . Il faut faire un autre jugement au fujet des habits de deuil que la veuve eft en droit de prendre fur l'hérédité de fon défunt mari . Nous voyons qu'une femme , pour s'être remariée TITRE II . CHAPITRE V. 39.
... . 3. nombr . 31 . XXVI . Il faut faire un autre jugement au fujet des habits de deuil que la veuve eft en droit de prendre fur l'hérédité de fon défunt mari . Nous voyons qu'une femme , pour s'être remariée TITRE II . CHAPITRE V. 39.
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... remariée trois mois après la mort de fon mari , a été déboutée de la demande qu'elle avoit formée pour fes habits de ... remariée huit mois après la mort de fon mari : l'Auteur des nouvelles notes fur Dupleffis , Traité de la Communauté ...
... remariée trois mois après la mort de fon mari , a été déboutée de la demande qu'elle avoit formée pour fes habits de ... remariée huit mois après la mort de fon mari : l'Auteur des nouvelles notes fur Dupleffis , Traité de la Communauté ...
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자주 나오는 단어 및 구문
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve