 | 1899 - 294 페이지
...novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Has et dont des copies. certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) Comte de Grelle-Rogier. (LS) Segur d'Aguesseau. (LS) L. Renault.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 페이지
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 페이지
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. HISTORY OF THE PEACE CONFERENCE AT THE HAGUE. THE EMPEROR'S MESSAGE. On the 24th August,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 페이지
...leurs cachets. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit, cent quatre-vingt-dixneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...des copies, certifiées conformes, seront remises parla voie diplomatique aux puissances contractantes. Pour l'Allemagne : Pour l'Autriche-IIongrie :... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 페이지
...admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés conformes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont revêtu...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 페이지
...Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays- Has et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION CONCERNANT LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE (Pour... | |
 | Hungary - 1900 - 336 페이지
...Mai 1897, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Has et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux hlats signataires ou adhérents. l'ouï- la Belgique: (LS) Comte de Grelle -Rogier. Pour l'Espagne... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 페이지
...l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, l'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont les copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 페이지
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seu} exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
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Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. 
