...égai. Toutefois, les droits d'accise sur les vins en Belgique, ne pourront ère augmentés. Art. 7. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...deux pays et importées dans l'autre, ne pourront êire assujetties à dos droits d'accise ou de consommation supérieurs a ceux qui grèvent ou grèveraient...

...identiques à ceux d'accise qtii grèvent ou grèveraient les marchandises similaires dans le Royaume-Uni. Toutefois, les droits à l'importation pourront être...représenteraient les frais occasionnés aux producteurs britanniques par le système de l'accise. AKT. 8. En conséquence de l'article précédent, Sa Majesté...

...l'Empire d'Autriche et importées en France, ne pourront êlre assujetties à des droits quelconques d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui...production nationale. Toutefois les droits à l'importation pourraient être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs...

...droit dit d'émoluments , de trois pour cent du droit principal, qui continuera à être perçu. h. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de consommation perçus pour le compte de l'Étal ou des communes, supérieurs à ceux...

...l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé à l'importation d'un droit égal. ART. 9. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...Pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujéties à des droits d'accise ou de consommation perçus pour le compte de l'Etat, des cantons...

...pour le transit, sont modifiés conformément aux tarifs C, D, E, joints au présent Traité. Art. 3. Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...assujetties à des droits d'accise ou de consommation, perçus pour le compte de l'Etat, des Provinces, des Cantons ou des Communes, supérieurs à ceux qui...

...tarifs C, D, K, joints au présent Traité. Art. 3. Les marchandises de toute nature, originaires >le l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties A des droits d'accise ou de consommation, perçus pour le compte de l'Etat, des Provinces, des Cantons...

...port où leur chargement s'est fait pourront encore Être importés et vendus en Portugal. Art. 3. Les marchandises de toute nature originaires de l'un...pourront être assujetties à des droits d'accise, d'octroi ou de comsommation perçus pour le compte de l'État ou des communes, supérieurs à ceux...

...exacte des droits d'accise grevant lesdits produits ou les matières dont ils sont fabriqués. ART. 6, Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...nationale. Toutefois, les droits à l'importation pour— m — ront être augmentés des sommes que représenteraient les frais occasionnés aux producteurs...

...cada uní dos respectivos estados gosarao no outro da niesnia protecçâo que os nacionaes. ARTICLE 4 Les marchandises de toute nature, originaires de l'un...pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujéties à des droits d'accise, d'octroi ou des communes supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient...