 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Théâtre à l'usage des jeunes personnes - 361 페이지저자: Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 1286 페이지전체보기 - 도서 정보
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - 672 페이지
...mille livres d' amende « qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Sigaud de La Fond (M., Joseph Aignan) - 1781 - 656 페이지
...contrefaits - de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois, depareille amende & de déchéance d'état en Cas de récidive,...dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêc (lu Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | comte Bernard Germain Etienne de La Ville de Lacépède - 1781 - 406 페이지
...qui ne pourra être modérée, pour la première fois,, de pareille amende & de déchéance d'étal en cas de récidive & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées... | |
 | Jean-Louis Carra - 1781 - 302 페이지
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément a l'Arrêt du Confeil du trente Aoû 1 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Lucian (of Samosata.) - 1781 - 648 페이지
...modérée, pour la premiere fois, depareille amende & de déchéance d'état en cas de rétidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contre•façonS. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1781 - 654 페이지
...modérée , pour la première fois , de pareille amende & déchéance d'état en cas de récidive , Sx. de tous dépens, dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enreglftrées tout... | |
 | Charles Dupuis - 1782 - 572 페이지
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la pré-; iniere fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contre-façons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1782 - 500 페이지
...Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Coufeil du io Août 1777, concernant les contrefaçon! : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
 | Jean Paul Marat - 1782 - 494 페이지
...exemplaires contrefaits , Je fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Ariêc " du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
 | Esprit Fléchier - 1782 - 460 페이지
...de ïix mille livies d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la première fois ; de pateille amende & de déchéance d'état en cas de récidive...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conleil du jo Août t7)7 , concernant les contrefaçons. A la chatge que ces Préfentes feront euregiftrées... | |
| |
