Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... Théâtre à l'usage des jeunes personnes - 361 페이지저자: Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 1286 페이지전체보기 - 도서 정보
| William Marsden - 1788 - 362 페이지
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du. 30 Août i777 ; concernant les contrefaçons. A la charge que Ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
| William Marsden - 1788 - 364 페이지
...exemplaires contrefaits , de lix mille livres d'amende qui ne pourra être modéree pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du )o Août i777 ; concerrant les contrefaçons. A, la charge que ces Préfentes feront enregifti'ées... | |
| John Gillies - 1788 - 526 페이지
...flaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil , du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes feront enreeiftrées... | |
| Louise Florence Pétronille Tardieu d'Esclavelles Epinay (marquise d') - 1788 - 488 페이지
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra .être modérée, peur la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état,...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Con-. feil du jo Août 1777. concernant les contrefaçons : A la charge que ces frétantes feront enregiflrées... | |
| 1788 - 548 페이지
...exemplaires contrefaits , de six mille livres d'amende . qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : à ia charge que ces Présentes seront enregistrées... | |
| Georges Louis Leclerc comte de Buffon - 1788 - 604 페이지
...Exemplaires contrefaits, de iix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état...dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confcil, du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A LACHARGE que ces Préfentes feront enrégiftrées... | |
| Antoine Maugard - 1788 - 430 페이지
...contrefaits , de fix mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la première fois, «le pareille amende & de déchéance d'état en cas de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons : A là charge que ces Préfentes feront enrcgiihées tout... | |
| Carl von Linné - 1788 - 502 페이지
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive , & de...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Para du Phanjas (l'abbé.) - 1788 - 690 페이지
...qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'érat en cas de récidive , & de tous dépens, dommages...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons: A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
| ST. GILES OXFORD - 1788 - 636 페이지
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende Se de déchéance d'état, en cas de récidive ,& de...dépens , dommages & intérêts ; conformément à rArrêt du Confëil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que' ces Préfentes... | |
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