 | 1870 - 782 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. Art. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. Il confère le... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. — C. 24 juin 1793, art. 62 s. — C. 5 fruct. an m, art. 132 s. — C. 22 frim. an vni, art. 392.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agen? des négociations politiques. Il confère le... | |
 | 1888 - 800 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. < Au roi est délégué le eoin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. Art. 2. « Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques. < II confère... | |
 | S. Lenel - 1902 - 606 페이지
...rendre illusoire » '. Car < il n'est rien au monde de plus facile pour des ministres mal intentionnés que de donner lieu secrètement aux premières hostilités...troupes de guerre et de mer », toutes mesures qui « précèdent nécessairement la déci'ion du Corps législatif de faire ou de ne pas faire la guerre,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. IL Le Roi nomme les ambassadeurs et les autret agents des négociations politiques. Il confère le... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 페이지
...suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le Roi nomme les ambassadeurs, et les autres agents des négociations politiques. — II confère... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 페이지
...suprême de l'armée de terre et de l'armée navale (1). — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions . 2. Le Roi nomme les ambassadeurs, et les autres agents des négociations politiques. — II confère... | |
 | France - 1834 - 496 페이지
...chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. i. Le Roi nomme les ambassadeurs et les autres ageus des négociations politiques. II confère le commandement... | |
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... du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi... 
