 | 1746 - 894 페이지
...соцtrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-DLeu de Paris , l'autre tiers audit fieur Evêque , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; a 1» charge que ces Préfentes feront enrejiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | J.-B.-L. de La Roche - 1746 - 518 페이지
...des contrevenants, dont un- tiers à Nous, un tiers à l'Hôcel-Dieu de Paris , & l'autre tien audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêt?. .A la charge que ces prefentes feront e,nreg.iC. trées tout au long fur le Regiflre de... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1746 - 480 페이지
...Contrevenons , dont un tiers à Nous, un tiers a l'Hotel-Dicu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou a celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | Augustin Calmet - 1746 - 570 페이지
...con-* trevenans , dontun tiers à Nous , un tiers à l'Hôlel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens,, domages & intérêts, A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées t uit au lon^ fi>r le Regiflre... | |
 | Vauvenargues - 1747 - 394 페이지
...des contreveaans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens « dommages & intérêts ; à la charge que' ces Fréfentes feront entegiftrécs tout au long' fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Gilles Augustin Bazin - 1747 - 342 페이지
...des contrevenans , dont un tiers à Nous r un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers 'audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui ; & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftre'es tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Jean Larue - 1747 - 708 페이지
...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Expofant,ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens dommages & intérêts , à la charge que ces préfcmes feront enrégiftréej tout аи-long fur le Régiflre de la Communauté... | |
 | Porphyry - 1747 - 528 페이지
...des co trêvenans dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers, audit expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages Se intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long- -fur le Régiftre... | |
 | Denis Diderot - 1748 - 286 페이지
...des contrevenons , dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Gabriel Henri de Bauclas - 1748 - 1092 페이지
...des Qontrevenans , dont untiewà No«$, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, &: l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que •ces Présentes feront enregilhces teut au long £ir le Regiftre de la Communauté... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
