 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 998 페이지
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. III. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourrait être représentés sur aucun théâtre public, dans...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peiue de confiscation du produit total des représentations au profil de l'auteur. > Art. IV.... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 페이지
...les théâtres indistinctement. Ensuite elle ajouta que les ouvrages des auteurs vivans ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Les héritiers... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 페이지
...fil, art. 13. — Décret du 8 juin ««06, art. 12.) Les ouvrages des auteurs vivants rie peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans...France, sans le consentement formel et par écrit des auteur» , sous peine de confiscation du produit total des représentations, au profit de» auteur*.... | |
 | Louis de Loménie - 1836 - 610 페이지
...Comédie-Française et décréta , le 13 janvier 4791, que les ouvrages des auteurs vivants ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...l'étendue de la France, sans le consentement formel des auteurs. Ceux-ci se trouvaient dès lors établis, à l'égard du Théâtre-Français et de tous... | |
 | 1837 - 996 페이지
...sont abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres indistinctement. * Art. 3. * Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront • être représentés sur aucun théâtre public , dans toute l'é• tendue de la France, sans le consentement formel et par • écrit des auteurs, sous peine... | |
 | 1837 - 986 페이지
...abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront • être représentés sur aucun théâtre public . dans toute !'('•«tendue de la France, sans le consentement formel et par • écrit des auteurs, sous peine... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 페이지
...spéciales. L'article 3 de la loi du 13 — 19 janvier 1791 dispose que les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs. Cette disposition est confirmée par la loi du 19 août 1791 , même à l'égard des ouvrages représentés... | |
 | 1846 - 436 페이지
...de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité communale des lieux. ° Art. 2. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la Belgique, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit... | |
 | 1853 - 552 페이지
...la loi du 18 fév. 1791, confirmée par celle du 1" sept. 1793, « les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations, au profit des auteurs ». « Or,... | |
 | 1853 - 1584 페이지
...1793 , « les (1) DM droits d'auteur, n° 31. . (ï) il e le tontrefotn, и» Ь8. PALAIS. » ouvrages des auteurs vivants ne pourront être » représentés...aucun théâtre public , dans • toute l'étendue delà France, sans le consente» ment formel et par écrit des auteurs , sons о peine de confiscation... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations... 
