 | Édouard Romberg - 1859 - 728 페이지
...Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ue pourront être représentés sur aucun tbéâtre publie, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des autours, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Art.... | |
 | Charles Poisot - 1860 - 414 페이지
...publique, et peuvent être représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel -et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total d.es représentations au profit des auteurs. Art. 5. Les... | |
 | Jules Édouard Bouteiller - 1860 - 548 페이지
...les deux extraits suivants ': « Extrait de la loi du 19 janvier 1791. « ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. » « Extrait... | |
 | Réunion - 1861 - 636 페이지
...privilèges qui sont abolis, être représentés sur les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Art. 4. La... | |
 | 1885 - 828 페이지
...sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Art. 4. •... | |
 | 1862 - 494 페이지
...vivants, tels que librettt de ballets, tragédies, comédifs, proverbes, couplets, chansons, ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans...l'étendue de la France, sans le consentement formel des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit îles auteurs.... | |
 | France. Commission de la propriété littéraire et artistique - 1863 - 308 페이지
...qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Art. 4- La... | |
 | France. Commission de la propriété littéraire et artistique - 1863 - 302 페이지
...qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Art. l\. La... | |
 | M. L. Cabantous - 1863 - 846 페이지
...sur tous les théâtres indistinctement; mais les ouvrages des auteurs vivants ne pouvaient l'être sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue...le consentement formel et par écrit des auteurs. La loi du 3 août 1844 accorda en outre, aux veuves et aux enfants des auteurs d'ouvrages dramatiques,... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - 1864 - 506 페이지
...déclarés propriété publique : « Les ouvrages des auteurs vivants — portait l'article IV — ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. » Les entrepreneurs... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations... 
