 | Auguste Thurner - 1865 - 310 페이지
...publique et peu vent être représentés sur tous les théâtres iudistinc tement. Art. III. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Art. V. Les... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 페이지
...3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théàtre public dnns toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. 4. La disposition... | |
 | 1867 - 966 페이지
...l'Assemblée constituante du 13 janvier 1791 porte (art. 3) « que les ouvrages des auteurs vi» vants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...toute l'étendue de la France, sans le consentement for» mel et par écrit des auteurs, » et qu'il a été promulgué à Genève lors de la réunion... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 페이지
...qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement2. ART. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute rétendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs3, sous peine de confiscation... | |
 | Société des auteurs et compositeurs dramatiques - 1867 - 812 페이지
...aussi incontestable. L'article 111 de la loi du 13 janvier 1791 est conçu en ces termes : Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute Fétendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteur» , sous peine de confiscation... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 752 페이지
...1791, relative aux spectacles, vint confirmer ce droit dans les termes ci-après : « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs » (art. 3).... | |
 | 1869 - 1236 페이지
...aussi incontestable. L'article III de la loi du 13 janvier 1791 est conçu en ces tenues : Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sann le consentement formel et par écrit des auteur* . sous peine de confiscation du produit total... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 페이지
...publique, et peuvent être représentés sur tous les théâtres indistinctement, et que les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de ces auteurs. La loi du... | |
 | Jules Bonnassies - 1874 - 168 페이지
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. 3. — Ceux Jes auteurs vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine Je confiscation du produit total des représentations à leur profit. ART. 4. — Cette... | |
 | Jules Bonnassies - 1875 - 174 페이지
...être représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. ART. 4. La... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations... 
