 | abbé Fromageot - 1777 - 366 페이지
...Contrevenans, dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long lùr le Regiftre de la Communauté... | |
 | Anne-Charles Lorry - 1777 - 738 페이지
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regißte de la Communauté... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1777 - 750 페이지
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hâ tel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts j à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le regiftre de la Communauté... | |
 | Jean-François de La Croix - 1777 - 930 페이지
...contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel— Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts. \ la charge que ces préfentcs feront enrcgiltrces tout au long fut le regiltre de la Communauté des... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1778 - 544 페이지
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regifttre de la Communauté des... | |
 | Pierre Antoine Lebrun - 1778 - 390 페이지
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la communauté des... | |
 | Simon-Antoine-Chretien Dagues de Clairfontaine - 1778 - 676 페이지
...contrevenons , dont un tiers à Nous ; an. tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre âers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | Pierre Hubert Humbert - 1778 - 388 페이지
...contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A LA CHARGE que . c» Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de la Communauté... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 페이지
...contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intétêts , à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regiftte de... | |
 | Liévin Bonaventure Proyart - 1778 - 464 페이지
...contrevenans, dont nn tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dietr-de -Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & imérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
