 | Jean-Georges Lefranc de Pompignan - 1753 - 740 페이지
...contrevenans , donc un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftre'de la Communaute des... | |
 | Euclides - 1753 - 547 페이지
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à. l'Hôtel-Dieu de Palis , & l'autre tiers audit Kxpofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | Jean-Baptiste Descamps - 1753 - 960 페이지
...contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur !e Regiftre dé la Communauté des... | |
 | 1753
...Contrevenans , dont un tiecs à Nous , un tiers a l'Hôtel-Dieu de Paris , Sf l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrces tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | 1753
...Contrevenait!, dont un fiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant ou à celui qui aura droit . de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrcej tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Prosper Lévêque - 1753
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à 1 Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit txpo'ant ou à celui qui aura droit de lui , '& de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regrftrc de la Communauté... | |
 | Savérien (M., Alexandre) - 1753 - 486 페이지
...eontrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à PHôrel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentcs feront enregiftrées rout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1753 - 302 페이지
...contrevcnans, dont un tiers à Nous -un tiers à l'Hôtel-Uieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Prélentes feront enregiftrées tout au long fur Je Regiftre de la Communauté... | |
 | Johann Gottschalk Wallerius - 1753
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofantouà celui qui aura droit de- lui » & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces préfentes feront enregiflrées tout au longfur le Regiflre de la Communauté des... | |
 | M. de Bréquigny (Louis-Georges-Oudard Feudrix) - 1753
...contrevenais, dent un tiers à Nous> un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages Si intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
