 ... du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.  British and Foreign State Papers - 249 페이지저자: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868전체보기 - 도서 정보
 | 1854 - 644 페이지
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justiûant, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réélament faisaient partie duuit équipage. Sur cette seule demande , ainsi justiCée... | |
 | France - 1854 - 1244 페이지
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 페이지
...par écrit, aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition , en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment...équipage. Sur cette demande ainsi justifiée , la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 페이지
...ledit navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs,... | |
 | Austria - 1878 - 838 페이지
...par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exliibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment...d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclnment, taisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 페이지
...ledit navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage....justifiée, la remise ne pourra leur Être refusée. 11 leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 페이지
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie du dit équipage; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 4 OtnfÓrmdlbe rptnmare, bä be Les dits déserteurs, lorsqu/îs arre|íei'üUl , |¥ola tórbíifroa... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 페이지
...desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 페이지
...compétentes, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage , ou par d'autres documents officiels , que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
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