| America North - 1879 - 678 페이지
...donné, Nous y estant, dont copie demeurera cy-attachée sous le contre-scel de nostre chancellerie. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, Cour des Aides audit lieu, que ces présentes... | |
| Charles Desmaze - 1880 - 378 페이지
...préférence appartiendra, lorsqu'il aura informé et décreté avant le Lieutenant Criminel ou le même jour. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...les Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et... | |
| Henri Gourdon de Genouillac - 1880 - 682 페이지
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers, domestiques et commensaux de nostre maison. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers,...les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, maistres des requestes ordinaires de nostre hostel et à tous autres nos justiciers qu'il appartiendra,... | |
| A. E. Borély - 1881 - 646 페이지
...perpétuellement, Tout ainsi qu'ils en ont jouy et usé, jouissent et usent encore de présent. SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre chambre des comptes et cour des aydes en Normandie, Présidens et trésoriers généraux de France... | |
| Ernest O'Reilly - 1881 - 720 페이지
...très-cher et féal le sieur Molé, garde des sceaux de France, que préalablement pris et receutz serment ; à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostre Cour de Par-' lement à Paris qu'après leurs estre apparu des bonnes vie, mœurs et science requis par nos... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - 672 페이지
...dû jouir les antres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ni déclarer. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, et à tous autres nos... | |
| Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 페이지
...manière qu'ils ont ci devant bien et dûment joui et usé, et qu'ils en jouissent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Bretagne et Chambre des Comptes audit pays, seneschal et gens tenans le... | |
| Victor Advielle - 1883 - 266 페이지
...les relevons et dispensons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1883 - 370 페이지
...à Nous payer les sommes ausquelles ils seront taxez en nôtre Conseil pour leur indue jouissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenant nostre Cour et Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Pans, que le présent Edit... | |
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