 Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...  British and Foreign State Papers - 219 페이지저자: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868전체보기 - 도서 정보
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 페이지
...lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans Être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ceux de surveillance... | |
 | France - 1861 - 678 페이지
...règlements îles Etals respectifs, conserver à leur bord If parité de leur cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints*1 payer, pour cette dernière parlie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux... | |
 | Eugène Fourmestraux - 1862 - 274 페이지
...qu'une partie de leur cargaison, pourront conserver à bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs :... | |
 | Italy - 1862 - 1306 페이지
...1850 règlemens des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port soit du même pays, soit...la réexporter sans être astreints à payer pour tíette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | 1862 - 474 페이지
...lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays , soit d'un autre et la réexporter sans ètro astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 페이지
...soit du me'me pays , soit d'un autre et la reexporter sans etre astreints a payer pour cette dernie're partie de leur cargaison aucun droit de douane , sauf...de surveillance , lesquels d'ailleurs ne pourront etre percus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. Article 11. — Les navires de l'une des... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 페이지
...lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...la réexporter sans être astreints à payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 페이지
...chargement qui serait destinée à d'autres ports du même État ou d'un autre pays, et la réeïporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, d'autres ou de plus forfs droits que ceux que payent ou payeront les bâtiments nationaux dans des... | |
 | 1864 - 940 페이지
...l'un ou l'autre pays. États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 10. Les capitaines... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 페이지
...aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de... | |
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