 Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un...  British and Foreign State Papers - 737 페이지저자: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868전체보기 - 도서 정보
 | 1865 - 1040 페이지
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. i\e seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | Italy - 1865 - 424 페이지
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,... | |
 | Italy - 1865 - 916 페이지
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 페이지
...en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de reliche forcée, comme opérations de commerce le débarquement...navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililc du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | France treaties - 1868 - 838 페이지
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | France - 1868 - 1136 페이지
...en relâche forcée, en sortiront sans avoir Tait aucune opération de commerce. ' • '•"•"' Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : îe débarquement et le rechargement des marchandises pour là réparation du navire ou sa purification,... | |
 | France - 1872 - 444 페이지
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas... | |
 | France - 1872 - 446 페이지
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. Les exceptions n la... | |
 | France - 1872 - 448 페이지
...marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purif1cation quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité...nécessaires au ravitaillement des équipages et la ventc des marchandises avariés, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 페이지
...volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée,...rechargement des marchandises pour la réparation du navire, ou pour sa purification quand Traités remis en viyueur. il est mis en quarantaine; le transbordement... | |
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