 | Pope Clement XIV - 1776 - 428 페이지
...contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à Fhôtel-Dieu de Paris, & Vautre tiers audit expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; A LA CHARGE que ces préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regiftre de la communauté des... | |
 | Louis Antoine Caraccioli (marq. de.) - 1776 - 570 페이지
...can«revenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A LA CHARGE que ces Préfentes feront ensegiftrées out au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | Nicolson (Pere.) - 1776 - 442 페이지
..., dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,. & l'autre tiers audit Expofant , pu à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens . dommages & intérêts : A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des... | |
 | Carlo Denina - 1776 - 472 페이지
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Hyacinthe de Montargon - 1776 - 668 페이지
...contrevenants , dont un tiers à nous , ua tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris ,& l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts $ à la charge que ces prdéntes feront enregiitrées tout au long lur le regiltre de la Communauté... | |
 | pape Pie VI - 1776 - 132 페이지
..., dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers 3 notredit Cçufin , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de h Communauté... | |
 | Lodovico Ariosto - 1776 - 342 페이지
...contrcvenans . dont un tiers à Nous, un tiers k l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui. & de tous dépens, dommages &. intérêts. AU charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regifire de la Communauté des... | |
 | Lucius Annaeus Seneca, Henri Simon Joseph Ansquer de Ponçol - 1776 - 438 페이지
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregtftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Bulliard - 1776 - 496 페이지
...contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Pa'is , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts , à la charge que ces préfcntes feront enregiftrées tou: au long fur le rsgiltre de la Communauté... | |
 | Pierre Bulliard - 1776 - 58 페이지
...contrevenants, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts , à la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiltre de la Communauté... | |
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Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
