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도서 Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...에 대해 검색한 109개 도서 중 1 - 10
" Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations... "
Un homme de lettres au XVIIIe siècle: Marmontel ... - 459 페이지
저자: S. Lenel - 1902 - 574 페이지
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Les cent vierges: operette en deux actes et sept tableaux

Charles Lecocq, Clairville (M.), Henri Chivot, Alfred Duru - 1743 - 142 페이지
...d'Hauteville, Paris (X e ). DROIT DE REPRÉSENTATION DÉCRET DES 13-19 JANVIER 1791 : ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. CODE PÉNAL...
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Code des sciences et arts, ou, Manuel des gens de lettres, artistes ...

1805 - 86 페이지
...abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. III. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. IV. La disposition...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d'invention ...

France min. du commerce - 1811
...dans celui du 3o décembre. Ecoutez ces deux articles. ART. III. « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être » représentés sur aucun théâtre...France , sans le consentement formel et par écrit des au» teurs, sous peine de confiscation du produit total des re» présentations au profit de l'auteur....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

M. Lallement (Guillaume) - 1818
...être représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. » Art. 4....
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1789-91. (Assemblée constituante)

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) - 1818
...indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théatre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. » Art. 4....
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Oeuvres de la Harpe ...: accompagnées d'une notice sur sa vie et sur ses ...

Jean-François de La Harpe - 1820
...les pièces déjà représentées ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été. 4° Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit. 5° Cinq ans après la mort des auteurs ,...
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De la propriété littéraire et du droit de copie en général, ou Du droit de ...

Théodore Regnault - 1826
..., être représentés sur tous les théâtres indistinctement. III. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. IV. La disposition...
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Revue musicale, 4권

1829
...Cet Article est ainsi conçu : « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être re« présentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue...consentement formel et par écrit • des auteurs, sous peine de confiscation du produit total «des représentations, au profit des auteurs. » Le décret...
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Traité de la legislation des théatres: ou, Exposé complet et méthodique des ...

Alexandre François Auguste Vivien, Edmond Adolphe Blanc - 1830 - 443 페이지
...qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. (ix.) 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. (x.) 4- La...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...abolis , être représentés suf tous les théâtres indistinctement. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. 4. La disposition de l'article 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés,...
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