 | Charles Lecocq - 1743 - 156 페이지
...d'Hauteville, Paris (X e ). DROIT DE REPRÉSENTATION DÉCRET DES 13-19 JANVIER 1791 : ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. CODE PÉNAL... | |
 | France - 1805 - 96 페이지
...abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. III. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. IV. La disposition... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 페이지
...dans celui du 3o décembre. Ecoutez ces deux articles. ART. III. « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être » représentés sur aucun théâtre...France , sans le consentement formel et par écrit des au» teurs, sous peine de confiscation du produit total des re» présentations au profit de l'auteur.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1818 - 472 페이지
...être représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. » Art. 4.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 484 페이지
...indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théatre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. » Art. 4.... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1820 - 698 페이지
...les pièces déjà représentées ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été. 4° Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit. 5° Cinq ans après la mort des auteurs ,... | |
 | Théodore Regnault - 1826 - 506 페이지
..., être représentés sur tous les théâtres indistinctement. III. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. IV. La disposition... | |
 | François-Joseph Fétis - 1829 - 648 페이지
...Cet Article est ainsi conçu : « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être re« présentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue...consentement formel et par écrit • des auteurs, sous peine de confiscation du produit total «des représentations, au profit des auteurs. » Le décret... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien, Edmond Adolphe Blanc - 1830 - 482 페이지
...qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. (ix.) 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés...le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. (x.) 4- La... | |
 | France - 1834 - 432 페이지
...abolis , être représentés suf tous les théâtres indistinctement. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre...confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. 4. La disposition de l'article 3 s'applique aux ouvrages déjà représentés,... | |
| |
Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel, et par écrit, des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations... 
